L’accusation de pratique incestueuse, moyen judiciaire de régulation des mœurs. L’exemple du Sénat de Nice sous la Restauration

Les affaires judiciaires relatives à une « pratique incestueuse » traitées par le Sénat de Nice sous la Restauration concernent exclusivement des relations amoureuses impliquant des adultes consentants entre lesquels il existe un lien de parenté ou d’alliance et donc un empêchement au mariage. Ces dossiers de procédure fournissent de précieux renseignements sur la manière dont cette infraction est appréhendée : comment elle est dénoncée par l’entourage des accusés, comment la justice s’en saisit à travers l’instruction du procès ou les réquisitions du ministère public, comment les accusés se défendent, enfin comment la justice essaie par ce moyen de réguler les mœurs.

I. Dénoncer et comprendre

A. L’éventail des pratiques incestueuses

B. Les orientations de l’instruction

II. Défendre et punir

A. L’organisation de la défense des accusés

B. De la réquisition à la sanction

Histoire, 19e siècle, Inceste, Justice, Interdit, Instruction judiciaire, Accusation, Sanction

Nice

Fait partie de: L’inceste face au droit et à la justice : regards croisés des sciences sociales (Colloque)