Débats sur la suspension ou le retrait de l’autorité parentale qui pourraient devenir plus systématiques en cas de violences intrafamiliales

I – La nécessité de renforcer encore la protection des enfants face à des parents violents

• Prise en compte de la situation des mineurs dans une famille où un des parents est auteur de violences
• Constat des insuffisances des textes actuels relatifs à la protection des jeunes victimes

II – Les améliorations attendues en matière d’autorité parentale

• Mise en place d’une suspension de l’exercice de l’autorité parentale pour accélérer le démarrage de la protection
• Recours à un retrait de l’autorité parentale automatique en lien avec la démonstration des violences

• Article de 3727 mots à propos de la proposition de loi AN n°658 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
• Auteur : Isabelle CORPART, Maître de conférences (HDR) émérite à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC

Autorité parentale, Législation, Violence familiale, Victime mineure, Enfant maltraité, Agression sexuelle intrafamiliale

Proposition de loi