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Article

Le ministre de la Justice veut renforcer le traitement pénal des violences faites aux mineurs

Fiche mise à jour le 5 avril 2023

En bref

Auteurs : Vincent Adenot
Date de publication : 3 avril 2023

Description

Présentation de l'éditeur :

Le garde des Sceaux précise dans une circulaire les priorités de la politique pénale en matière de protection des mineurs « contre l’ensemble des violences et formes d’exploitation ».

Sommaire :

  • Renforcer la coordination et les partenariats
  • Sécuriser le mineur victime

  • Décliner localement la lutte contre la prostitution des mineurs
  • La lutte contre le proxénétisme : une vigilance particulière « sur les foyers de placement de mineurs »

Mots clés SantéPsy :

Justice, Enfant maltraité, Victime mineure, Violence familiale, Coordination, Partenariat, Repérage, Signalement, Prise en charge, Législation

Mots clés Prisme :

Audition de l'enfant, Administrateur ad hoc

Mots clés libres :

Protocole NICHD, UAPED, Chien d'assistance judiciaire

Détails

Langue : français
Numéro de fiche : 1084
Type de fiche : Article de périodique
Création : 05/04/2023
Dernière modification : 05/04/2023
Statut : Publié