Chapitre de livre

La parole de l’enfant victime d’agression sexuelle dans le temps de la procédure judiciaire
Fiche mise à jour le 29 mars 2023
En bref
Auteurs : Matthieu Bourrette
Date de publication : 24 novembre 2022
Etendue : pp. 279-299
Numéros : ISBN 978-2-7492-7406-5
Liens internet : Accès à la version en ligne, DOI
Description
Titre de l'ensemble :
Temps et rythmes en périnatalité
Extrait de l'introduction :L’analyse des plaintes pour viol et agressions sexuelles notamment sur mineur, conduit, sur un simple plan statistique, à un triple constat. C’est un contentieux qui est loin d’être négligeable quantitativement ; qui donne lieu à un fort taux de classement sans suite de la part des parquets ; dont le nombre de condamnations est en baisse constante depuis près de quinze ans.
Sommaire :- Le temps des paradoxes
- Les principes judiciaires s’opposent-ils à la valorisation de principe de la parole de l’enfant ?
- « Toute science définit son objet » : les principes de l’enquête judiciaire et du proces pénal
- Quelle valeur donner à la parole de l’enfant ? « Malheur au pays dont le prince est un enfant »
- Le temps allié ou ennemi de la parole de l’enfant dans la procédure judiciaire ? Ou le paradoxe de la promesse intenable
- Quand le droit allonge le temps pour mieux protéger les victimes : « Tempus fuit jus stat » ?
- Le temps, adversaire de la vérité judiciaire ou la promesse intenable : « Omnes vulnerant, ultima necat » ?
- La réponse pénale face à la parole de l’enfant : échec ou réussite ? Insuffisance ou maturité du système ?
- Des critiques fortes en matière de gestion des faits de mœurs commis sur mineur : « Tout jugement juge celui qui l’exprime »
- Comment rester fidèle aux principes judiciaires : « Je préfère l’injustice au désordre » ?
- Conclusion : « Notre héritage n’est précédé par aucun testament » : l’histoire de l’intervention judiciaire ne présume pas du devenir de chaque dossier
Agression sexuelle, Victime mineure, Procédure judiciaire, Justice, Temps
Détails
Langue : français
Numéro de fiche : 1071
Type de fiche : Chapitre de livre
Création : 24/03/2023
Dernière modification : 29/03/2023
Statut : Publié