La prise en charge des mineurs auteurs d’infractions à caractère sexuel à la protection judiciaire de la jeunesse

Aujourd’hui en France, les mineurs représentent un quart des mis en cause pour viol, agression sexuelle et harcèlement. Cette proportion est encore plus élevée, dans les affaires de viols et agressions sexuelles : près d’une affaire sur deux implique un mineur auteur. La part des condamnations pour viol a baissé ces 20 dernières années, mais pas celle relative aux mineurs auteurs qui n’a eu de cesse d’augmenter entre 2008 et 2016. Ces affaires ne reflètent toutefois pas la réalité du phénomène, mais une partie seulement : celle traduite en justice et appréhendée par les institutions.

La présente recherche porte sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infractions à caractère sexuel (MAICS) au sein de dispositifs spécifiques. Différents dispositifs existent et présentent un double intérêt : permettre aux professionnels d’avoir un référentiel commun d’intervention sur un sujet difficile à appréhender, et offrir aux mineur, un cadre sécurisant et cohérent pour les faire avancer. Ces dispositifs de soin ou d’éducation sont variés et aux modalités diverses, en fonction de l’environnement partenarial, du cadre d’intervention, ou tout simplement de l’appétence de professionnels sur la prise en charge de ces mineurs. L’objectif principal est donc de connaître et faire connaître ces dispositifs (orientation des mineurs, écosystème partenarial, outils mobilisés, sens donné à la prise en charge …) et d’identifier les leviers/obstacles dans la prise en charge, les ressources, les pistes d’amélioration. L’objectif secondaire est de faire des propositions relatives à l’accompagnement de ces mineurs et des recommandations de bonnes pratiques. La démarche sociologique adoptée consiste à ne pas enfermer les MAICS dans des catégories génériques (auteur, agresseur, délinquant), d’abord en recensant les réponses judiciaires apportées selon les infractions, les âges et le genre de ces mineurs, mais aussi en interrogeant la porosité des frontières de ces mêmes catégories (auteur/victime, agresseur/découverte, délinquant/comportement problématique …).

Etude du traitement judiciaire relatif aux MAICS

• Les affaires traitées par le parquet
• Les caractéristiques des MAICS dans les affaires (genre et âge)
• Les poursuites devant les juridictions pour mineurs
  • Les mineurs poursuivis : les mesures prononcées en présentenciel
  • Les mineurs condamnés : les mesures prononcées en postsentenciel
• Les temporalités judiciaires (faits, révélations, poursuites et jugements)
  • Incidences de ces temporalités sur la prise en charge des mineurs auteurs
• Les MAICS pris en charge à la PJJ
  • Une population particulièrement vulnérable

Etude des dispositifs spécifiques de prise en charge relatifs aux MAICS

• A la rencontre des terrains : quels dispositifs et quelles prises en charge ?
• Genèse des dispositifs et sens donné à la prise en charge
  • Les limites de la prise en charge individuelle : où est traitée la question de l’acte ?
  • L’isolement du MAICS et les ruptures familiales liées aux faits et leur révélation
  • Les difficulté d’accès et d’adhésion aux soins dans la prise en charge du mineur
• Ce que MAICS veut dire : la nécessité de (ré)interroger les catégories
  • Sortir de la stigmatisation et rompre l’isolement du jeune
  • Aborder la sexualité et les faits à caractère sexuel avec le mineur auteur
  • Penser la porosité des frontières entre le mineur auteur et le mineur victime
• Les précautions dans la prise en charge des MAICS
  • L’intervention au plus près des faits (ou de leur révélation)
  • Evaluer les besoins de soins et d’éducation des mineurs
  • La prise en compte des temporalités : psychique, judiciaire, éducative et de soins
• L’approche groupale : un levier dans la prise en charge des mineurs
  • Les critères pour intégrer ces groupes
  • Les thématiques des groupes de parole
• La place des familles dans la prise en charge des MAICS
  • Donner une place aux parents, les aider à vivre « un après »
  • Construire une prise en charge autour de l’inceste fratrie
• Un écosystème partenarial pour penser ensemble la prise en charge
  • Le maillage partenarial et le cadre de l’inter-contenance
  • Le partage d’un espace commun d’échanges
• Les effets positifs de ces prises en charge : ce qu’en disent les professionnels

Protection judiciaire de la jeunesse, Auteur de violence sexuelle, Agresseur mineur, Prise en charge, Justice, Inceste fraternel

MAICS, CRIAVS, Mineur auteur d’infraction à caractère sexuel

Voir aussi: « Il existe un enjeu important en termes de prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel », selon un rapport de la DPJJ