Article
Des sœurs jumelles indemnisées pour des incestes subis entre 1977 et 1984 et donc prescrits
Fiche mise à jour le 18 janvier 2023
En bref
Auteurs : Florence Traullé
Périodique : Le Monde
Date de publication : 13 janvier 2023
Liens internet : Accès à la version en ligne
Description
Présentation de l'éditeur :
La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions de Lille alloue 50 000 euros à chacune, bien qu’elle ait été saisie au-delà des délais légaux. Elle a jugé que les deux femmes avaient été dans l’impossibilité de le faire dans les temps.
Sommaire :- « Un relevé de forclusion »
- « Système familial pernicieux »
Victime, Agression sexuelle intrafamiliale, Délai de prescription
Mots clés libres :Commission d’indemnisation des victimes d’infractions, CIVI, Indemnisation
Détails
Genre : Presse, Presse nationale
Langue : français
Numéro de fiche : 1013
Type de fiche : Article de périodique
Création : 18/01/2023
Dernière modification : 18/01/2023
Statut : Publié