Inceste: plus d'un tiers des infractions classées sans suite par la justice en 2022

Un chiffre saisissant. Plus d'un tiers (36%) des infractions pour des faits d'agression sexuelle et de viol incestueux ont été classées sans suite par les tribunaux en 2022, a appris BFMTV auprès du ministère de la Justice, confirmant des informations de RTL, alors que l'actrice Emmanuelle Béart révèle avoir elle-même été victime d'inceste, dans un documentaire diffusé dimanche sur M6.

Plus de 4000 procédures en 2022

Dans le détail, les tribunaux ont été saisis dans le cadre de procédures d'inceste mettant en cause 4218 personnes pour l'année 2022.

Parmi elles, 996 ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel ou les juridictions pour mineur, soit presqu'un quart des mis en cause (24%) et 1536 d'entre eux, c'est-à-dire plus du tiers (36%), ont fait l'objet d'une information judiciaire.

La proportion relativement importante de plaintes classées sans suite s'explique souvent soit par le fait que le délit n'est pas suffisamment caractérisé ou parce que le délai de prescription. Ce dernier est fixé à 20 ans après la majorité de la victime en cas de délit sexuel et à 30 ans en cas de viol.

Des condamnations en hausse

Le nombre de condamnations est toutefois en hausse, puisque 1814 condamnations ont été prononcées en 2021 pour infraction sexuelle incestueuse, contre 972 en 2016.

Au total, les condamnations pour viol incestueux sont passées de 276 à 471, soit une progression de 71% et les condamnations pour agression sexuelle incestueuse ou atteinte sexuelle incestueuse sont passées de 696 à 1343, soit plus de 93%.

Concernant les victimes mineurs, les condamnations pour viol incestueux ont également progressé, cette fois de 129%, en passant de 177 à 405. Même chose pour les agressions sexuelles incestueuses ou les atteintes sexuelles incestueuses: les condamnations ont augmenté de 91%, allant de 675 à 1290.

Des millions de Français concernés

Le sujet de l'inceste revient à la une de l'actualité à l'occasion de la diffusion d'un documentaire dimanche, Un silence si bruyant, co-réalisé par l'actrice Emmanuelle Béart. Elle y révèle pour la première fois publiquement avoir subi des faits incestueux entre ses 10 et ses 14 ans.

Chaque année, environ 160.000 enfants sont victimes de violences sexuelles en France et 5,5 millions d'adultes ont été victimes dans leur enfance, le plus souvent au sein de leur famille, selon des chiffres de la Ciivise (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants). Un chiffre probablement sous-estimé, la libération de la parole sur ce sujet restant complexe.

Début juin, le gouvernement a présenté les axes d'un futur plan contre les violences faites aux enfants centré sur les violences sexuelles.