La Ciivise est une commission d'enquête mise en place par le gouvernement en mars 2021 à la suite du mouvement #MeToo.
L'avis de la Ciivise insiste sur l'ampleur des violences sexuelles faites sur les mineurs et évalue le "coût du déni". Pour la commission, les violences subies par les enfants ne sont pas que des problèmes privés, elles ont un coût social. La commission cherche ainsi à déterminer le coût annuel de ces violences en tenant compte de toutes les dépenses induites (dépenses liées à l'intervention des services hospitaliers, des services de police, de gendarmerie et de justice, effets sur la santé des victimes tout au long de la vie...).
Des chiffres préoccupants
Selon l'avis de la Ciivise, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année en France et 5,5 millions d'adultes ont été victimes dans leur enfance, le plus souvent au sein de leur famille ou de l'entourage proche.
Quelle que soit la sphère de vie où s'exercent les violences et quel que soit le sexe de la victime, les auteurs de ces violences sont des hommes dans 95,2% des cas.
La Commission pointe aussi que moins de 7% des plaintes pour violences sexuelles sur mineur aboutissent à une condamnation de l'auteur.
Un coût de 9,7 milliards d'euros par an pour la société
72,3% du coût total des violences sexuelles sur mineurs, soit 7 milliards d'euros, proviennent de dépenses publiques (État, collectivités territoriales, sécurité sociale) pour la prise en charge des victimes.
Ce coût peut aussi être analysé entre les conséquences immédiates et à long terme.
La très large part du coût total de ces violences, estimée à 6,68 milliards d'euros chaque année, correspond aux répercussions à long terme du psychotraumatisme des violences sexuelles sur la santé des victimes (surconsommation d'alcool, de tabac, de drogues...), leur vie intime, sociale et professionnelle tout au long de leur vie.
En effet, ces coûts pour la société sont beaucoup plus importants que ceux engagés en réponse immédiate et ponctuelle (30,2% du coût total), ces dépenses directes comprenant :
- la prise en charge médicale immédiate (urgences, hospitalisations) ;
- les services de police et de gendarmerie ;
- les dépenses de justice.
Prévenir les violences et soigner les psychotraumatismes
La Commission estime que ces chiffres doivent être "un levier pour renforcer les politiques publiques de protection des enfants et de lutte contre l'impunité des agresseurs".
La Civiise préconise en particulier :
- d'investir dans la prévention des violences sexuelles avec le repérage et la mise en sécurité de l'enfant impliquant la suspension de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale dès le stade des poursuites ;
- d'engager des soins spécialisés pour traiter les traumatismes qui empêchent les victimes de vivre normalement.
Pour la Commission, il faut également recueillir les témoignages des victimes, reconnaître leur dignité mais aussi agir contre le déni par des politiques publiques plus protectrices vis-à-vis des victimes.
