Extension de la notion d’inceste au cousin, imprescriptibilité des viols sur enfant... Voici quelques-unes des préconisations pour combattre les violences sexuelles dont 5,4 millions de personnes ont été victimes dans leur enfance, selon le rapport sur les violence sexuelles faites aux enfants.
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) restitue trois années d’engagement et présente des préconisations de politique publique. Par ce rapport, la Commission souhaite "rompre la solitude de chaque victime".
L'ampleur des violences sexuelles faites aux enfants : un état des lieux inédit
3,9 millions de femmes (14,5%) et 1,5 million d’hommes (6,4%) ont été confrontés à des violences sexuelles avant l’âge de 18 ans selon le rapport. 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année.
Les agresseurs sont dans une immense majorité des hommes et les victimes le plus souvent des filles. Les violeurs sont d’abord les pères (27%), les frères (19%), les oncles (13%), les amis des parents (8%) ou les voisins de la famille (5%). Le rapport précise que "constater que les violences sexuelles sont sexuées ne doit pas être interprété comme une minimisation de la gravité des violences sexuelles quand elles sont commises par des femmes ou qu’elles sont subies par des garçons."
Les violences sexuelles débutent très tôt, durent souvent des années et se répètent.
Réperage, traitement judiciaire, réparation et prévention
La réalité, c’est d’abord "le présent perpétuel de la souffrance", résume le rapport. Ses recommandations pour protéger les enfants se structurent autour de quatre axes, à savoir, le repérage, le traitement judiciaire, la réparation incluant les soins, la prévention.
S'agissant des préconisations pour le repérage des violences sexuelles sur les enfants, le rapport stipule qu'aucun enfant victime ne doit rester invisible quel que soit son âge. En ce sens, le rapport propose notamment l'organisation d'un repérage par questionnement systématique et la création d'un rendez-vous annuel de dépistage et de prévention...
Sur le traitement judiciaire, il est proposé notamment :
- de "rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les enfants" afin "de ne plus opposer aux victimes l'écoulement du temps pour rejeter leur demande" de justice ;
- la création d'une mesure permettant à la justice de statuer en urgence sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale en cas d'inceste vraisemblable.
En matière de réparation des victimes, la Commission propose de garantir un parcours de soins spécialisés du psychotraumatisme aux victimes, pris en charge par la solidarité nationale.
Sur les mesures de prévention des actes pédocriminels :
- renforcer les moyens des services spécialisés pour le suivi socio-judiciaire des agresseurs ;
- renforcer l'efficacité du fichier des agresseurs sexuels ;
- renforcer le contrôle des antécédents lors du recrutement de personnes qui travaillent au contact des enfants, puis à intervalles réguliers.
Mais elle recommande aussi de mettre en œuvre à l’école des séances d’éducation à la vie sexuelle et affective.
