Un angle de vue différent pour se rendre compte du phénomène. La Ciivise (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) a publié lundi 12 juin un avis explosif dans lequel elle liste les coûts pour la société des violences sexuelles commises sur les mineurs selon les données de l'année 2021. Frais de justice, prises en charge des victimes dans les établissements de santé, aides sociales pour les victimes... Les coûts pour les contribuables sont nombreux et s'évaluent environ à 10 milliards d'euros par an.
"Il faut avoir en tête que c'est une estimation basse, a estimé lundi Edouard Durand, le coprésident de la commission au micro de France Inter. En réalité, le coût est beaucoup plus élevé. A chaque fois qu'un poste de coût manquait d'éléments pour le chiffrage, il a été écarté. On arrive à peu près aux proportions d'un pays comparable, la Grande-Bretagne."
Pour arriver à ce montant, la Ciivise a fait appel au cabinet Psytel*, spécialisé dans les études de coûts en santé publique et la prévention des violences faites aux mineurs et aux femmes. Il a réalisé un travail de collecte à partir des données officielles des services de l'Etat comme les admissions aux urgences des mineurs victimes d'agressions sexuelles et à partir d'enquêtes en population générale ou d'associations de victimes. Enfin, le cabinet a travaillé à partir d'études statistiques menées par des laboratoires de recherche ou des organismes d'experts français ou internationaux.Challenges a extrait cinq chiffres à retenir de cet avis.
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6,7 milliards d'euros sur les conséquences à long terme
Il s'agit du montant, parmi les 9,7 milliards d'euros annuels, lié aux conséquences sur le long terme des violences sexuelles sur la santé des victimes. "L'absence de prise en charge adaptée du psychotraumatisme est la cause principale de ces conséquences à long terme", explique la Ciivise.
Pour elle, "l'intensité des souffrances endurées par les enfants violés ou agressés sexuellement, qui impactent leur développement et donc aussi leur vie d'adulte, impose l'organisation de soins adaptés à la spécificité du psychotraumatisme résultant des violences sexuelles."
Ainsi, la commission formule deux préconisations. La première est d'organiser un "parcours de soins spécialisés" du psychotraumatisme pour les enfants victimes et les adultes qu'ils deviennent. Ce parcours passe par la formation de psychologues, psychiatres et pédopsychiatres spécialisés. La seconde est de "maintenir la Ciivise pour continuer de lutter contre l'invisibilisation des enfants victimes, lutter contre l'impunité des agresseurs, et promouvoir une culture de protection." La commission est censée rendre son rapport final dont cet avis est issu en novembre et disparaître dans la foulée, deux ans après sa création.
34,2 millions d'euros liés à la santé
Classé parmi les conséquences immédiates et ponctuelles, il s'agit du coût des urgences et des hospitalisations des victimes. Selon le cabinet Psytel, 18,4 millions sont liés aux dépenses annuelles de l'Etat relatives aux passages aux urgences et 15,76 millions représentent le montant des hospitalisations. Ces 34,2 millions représentent 0,4% du montant total annuel.
820,6 millions d'euros liés à la sécurité
C'est, toujours selon le cabinet spécialisé, le montant des dépenses globales de l'Etat en matière de police et de gendarmerie pour "le traitement des faits constatés de violences sexuelles faites aux enfants par ces unités."
Pour la méthodologie, Psytel s'est appuyé sur une annexe au budget 2021 et a estimé le coût moyen de traitement des crimes et délits par la police et la gendarmerie. C'est à l'aide d'études internationales qu'il a pu établir un ratio entre le traitement des crimes et délits attribuables aux violences sexuelles sur mineurs par rapport au coût moyen de traitement. Ce ratio a ensuite été multiplié par le nombre exact d'affaires liées aux agressions sexuelles et viols sur mineur au cours de l'année 2021. Au total, les dépenses globales de l'Etat pour la sécurité dans ces affaires représentent 8,5% du montant total.
446,8 millions d'euros de justice
Ce sont les dépenses globales de l'Etat pour la justice pénale, selon le rapport. Dans le détail, elles se décomposent entre le traitement des affaires, estimé à 50 millions par an, la protection judiciaire de la jeunesse estimé à 33 millions et les dépenses de l'Etat pour les services pénitentiaires, qui représente 363,8 millions d'euros annuels.
844 millions d'euros d'indemnisation
Dans son rapport, le cabinet Psytel est parvenu à estimer la perte de productivité des victimes dans leur enfance de violences sexuelles. 344 millions correspondent au surcoût que représentent les dépenses liées aux indemnisations de chômage des victimes, 201 millions au surcoût que représentent les indemnités liées au RSA et enfin, 299 millions aux allocations adulte handicapé (AAH).
"Faute de données disponibles, ne sont pas compris les coûts liés aux arrêts maladie et les coûts induits par la richesse 'non créée', à savoir les coûts liés aux impôts non collectés et à la perte de bien-être pour les victimes", précise la méthodologie du rapport.
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*Ce cabinet a par exemple calculé les coûts des violences conjugales pour le compte de l'Union européenne et ceux de la prostitution pour le Mouvement du Nid, association qui lutte contre la prostitution.
