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Trop longtemps, notre société ne s’est pas souciée particulièrement du sort réservé aux enfants victimes d’infractions, spécialement d’agressions sexuelles.
« Les enfants ne sont pas protégés face aux violences sexuelles, 9% de plaintes, 1% de condamnations. » La psychiatre Muriel Salmona nous explique le consentement sexuel des mineurs
Le nouveau projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles est présenté mercredi 21 mars en conseil des ministres par Nicole Belloubet et Marlène Schiappa. Son but : mieux protéger et accompagner les victimes.
Franceinfo a pu consulter les 24 propositions contenues dans le rapport d’information sur le viol remis jeudi à l’Assemblée nationale par deux députées. Parmi elles, insérer le principe de non-consentement sexuel dans le Code pénal, ou encore faciliter le dépôt de plainte.
En octobre 2017, à la suite de l’affaire Weinstein et de l’annonce d’un projet de loi sur les violences sexuelles, la commission des lois du Sénat a décidé de lancer un groupe de travail transpartisan sur le sujet, mené par la sénatrice Marie Mercier (LR). Après avoir auditionné plus de 120 personnes, la mission a rendu son rapport début février. Si, sur l’allongement de la prescription et l’âge du non-consentement, le rapport adopte une position mitigée, il dresse d’autres pistes d’évolution.
L’article 4 vise à étendre la surqualification pénale de l’inceste aux viols et agressions sexuelles commis à l’encontre de majeurs. Il n’existe aucun obstacle à cette extension aux victimes majeures, ni aucune justification à la restriction actuelle aux seules victimes mineures, de la surqualification pénale d’inceste applicable aux viols et aux agressions sexuelles.
Jeudi 8 février 2018, le groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs a présenté son rapport d’information.
Aujourd’hui, les mineurs représentent 60% des victimes de viol. Alors que le gouvernement prépare une loi sur le sujet, cette question fait débat, après deux décisions de justice récentes, qui ont bouleversé l’opinion.
En cas de doute sur l’existence de violences sexuelles ou face aux confidences d’un enfant, quelle est la meilleure attitude à adopter ? Réponses avec Mireille Cyr, psychologue et intervenante aux 5èmes Assises nationales sur les violences sexuelles.
Sénat en action : Une plongée au cœur du Sénat et de ses grands dossiers – 28 min
