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Les sénateurs ont ajouté « une présomption de contrainte en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur, quel que soit son âge ».
La délégation des droits des femmes du Sénat est revenue, ce matin, sur le controversé article 2 du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes. La délégation crée une présomption de non-consentement pour les mineurs de moins de 13 ans.
De nombreuses personnalités associatives et politiques considérant que le viol de mineur est un crime déplorent que le texte le transforme en simple délit.
Plus de 200 personnalités lancent un appel à Emmanuel Macron afin de retirer l’article 2 du projet de loi contre les violences sexuelles en discussion à partir de lundi à l’Assemblée. Un enfant violé devra encore prouver qu’il n’était pas consentant.
Alors qu’elle passait des vacances chez sa grande tante, Mié Kohiyama est violée par un cousin éloigné. Elle n’en parle à personne et oublie ce drame : Mié est victime d’amnésie traumatique. 32 ans plus tard, devenue adulte, la scène lui revient. Mais les délais de prescription sont passés : elle n’a pas pu porter plainte. Un témoignage recueilli par Rahabi Ka.
Prés de 250 personnes ont signé un appel pour demander au président Emmanuel Macron de retirer cet article jugé peu protecteur pour les enfants victimes de viol.
Pour les militants féministes, qui ont signé une lettre ouverte à Emmanuel Macron, le texte « ouvre la porte à une correctionnalisation massive des viols sur mineurs ».
Le projet de loi sur les violences sexuelles est débattu à partir d’aujourd’hui et jusqu’à demain à l’Assemblée. Si trois dispositions font consensus (durée de prescription, harcèlement de rue, cyberharcèlement), une quatrième, essentielle, fait débat. Elle porte sur les violences sexuelles commises sur des enfants.
La Maison des avocats de Grenoble accueille le 26 avril cette journée de recherche pluridisciplinaire.
