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Étiquette : Université Paris-Saclay

Journée d’étude – Violences de l’intime : Penser et avancer

Journée d’étude organisée par l’Institut Droit, Éthique, Patrimoine (IDEP) et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) qui s’est tenue le 27 mars 2025.

La première partie de la journée fait le bilan des réformes, notamment celles concernant les crimes et délits sexuels commis sur des mineurs. (Durée : 1h)

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Quelle prescription pour les crimes ou délits sexuels commis sur des mineurs ?

Par Haritini Matsopoulou, Professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Expert du Club des juristes –

La question de la prescription des crimes et délits sexuels commis sur des mineurs ne cesse de faire couler de l’encre. Différentes suggestions, tendant à réformer la prescription de ces infractions, ont été formulées à l’occasion de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Quels sont les mécanismes proposés et les pistes de réflexion qu’il conviendrait d’explorer ?

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