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Étiquette : Preuve

La parole de l’enfant victime de violences sexuelles : Une enquête au sein de tribunaux correctionnels français en 2010 

Extrait de la présentation de l’article :

A partir d’un corpus d’affaires de violences sexuelles jugées au sein de tribunaux correctionnels français au cours de l’année 2010, l’article examine les implications judiciaires liées à la libération de la parole de l’enfant victime. Il montre d’une part que, cette parole dévoilée en justice est complexe et jamais neutre, en particulier dans le cas des violences sexuelles intrafamiliales ; d’autre part, qu’elle peut avoir un impact important en matière de preuve, surtout lorsque les faits sont contestés par le mis en cause.

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Condamné sur le fondement d’un rêve ? La considération de l’amnésie traumatique due à l’inceste par la Cour suprême israélienne

Au terme d’une procédure qui aura duré plus de dix ans, S. est condamné à 12 ans de prison ferme pour viol et attentat à la pudeur, pour les actes commis sur sa fille durant son enfance. Cette affaire avait débuté lorsqu’en 1999, la plaignante, alors âgée de 23 ans s’est, une nuit, brusquement réveillée d’un rêve dans lequel elle se voyait avoir des relations sexuelles avec son père.

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