Le juge Edouard Durand revient sur les polémiques entourant la Ciivise. Le « Je te crois, je te protège » a notamment souvent été pointé du doigt par beaucoup…
tf1.fr
Communiqué de presse –
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution des dispositions du code pénal punissant de vingt ans de réclusion criminelle des actes de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de quinze ans lorsque la différence d’âge entre eux est d’au moins cinq ans.
Lire aussi :
conseil-constitutionnel.fr
Une loi votée en 2021 visant à protéger les mineurs contre les violences sexuelles est débattue au Conseil constitutionnel. Les deux avocats ayant posé une question prioritaire de constitutionnalité déplorent une remise en cause de la « présomption d’innocence ».
ouest-france.fr
Par Pauline Le Monnier de Gouville –
Le principe de présomption d’innocence est désormais régulièrement remis en question dans le débat public lors d’affaires particulièrement médiatisées. Explications.
theconversation.com
Tribune –
Les avocats Frank Berton, Blandine Lejeune, Hervé Corbanesi, Julien Delarue, et Hubert Delarue, avocat honoraire, qui avaient défendu des acquittés dans le scandale judiciaire d’Outreau, alertent sur plusieurs recommandations de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants, portant atteinte à la présomption d’innocence, selon eux.
marianne.net