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En France, des enfants ayant dénoncé un inceste doivent encore passer leurs week-ends chez un père présumé violent. Entre nouvelles lois et ordonnances d’urgence, cette situation pourrait évoluer sous la pression des associations.
Les députés ont adopté une loi pour mieux lutter contre les violences faites aux enfants. Parmi les mesures, on retrouve notamment la création d’une « ordonnance de protection provisoire ».
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 29 janvier, la proposition de loi « relative à l’intérêt des enfants ». Porté par Perrine Goulet, le texte prévoit notamment un renforcement des contrôles dans les établissements de l’Aide sociale à l’enfance et la création d’une ordonnance de protection immédiate pour mettre à l’abri en urgence les enfants victimes d’un parent.
Un enfant victime d’inceste ou de violence pourra désormais être immédiatement protégé par une ordonnance de protection provisoire. Ce nouveau dispositif a été adopté à l’unanimité ce jeudi 29 janvier, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative aux droits de l’enfant, qui vise également à renforcer les contrôles dans les établissements de l’ASE.
Une proposition de loi, étudiée ce jeudi 29 janvier à l’Assemblée nationale vise à protéger immédiatement un enfant victime d’inceste ou de violences parentales grâce à un nouvel outil juridique.
« Protéger de façon urgente un enfant en danger », c’est l’objectif d’une proposition de loi qui prévoit notamment d’instaurer un dispositif d’ordonnance de protection provisoire. Porté par Perrine Goulet le texte, qui vise également à renforcer les contrôles dans les établissements de l’Aide sociale à l’enfance, sera examiné ce jeudi 29 janvier dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Avec AFP –
Mesure phare de cette proposition de loi : l’instauration d’une « ordonnance de protection provisoire » inspirée de celles utilisées en matière de violences conjugales.
L’Assemblée nationale doit examiner ce mercredi en commission une proposition de loi créant une ordonnance de protection pour les enfants victimes de violence.
