Votre recherche :
>> Recherche avancée
Pour mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, la proposition de loi réforme l’ordonnance de protection. Ce dispositif est étendu aux cas dans lesquels seuls un ou des enfants seraient les victimes présumées de violences au sein de la famille.
La sénatrice Maryse Carrère (Rassemblement démocratique et social européen) propose, dans un texte examiné par le Sénat ce mercredi 13 novembre, d’instituer un nouveau dispositif dédié spécifiquement à l’aide des mineurs subissant des atteintes sexuelles.
Avec AFP –
La proposition de loi de la sénatrice Maryse Carrère (groupe radical RDSE), retravaillée en profondeur dans l’hémicycle mais adoptée largement à main levée, entend clarifier le mécanisme de « l’ordonnance de protection ».
