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Étiquette : Ordonnance de protection

Maltraitance, inceste, violences… Les députés adoptent à l’unanimité un texte sur la protection de l’enfance

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 29 janvier, la proposition de loi « relative à l’intérêt des enfants ». Porté par Perrine Goulet, le texte prévoit notamment un renforcement des contrôles dans les établissements de l’Aide sociale à l’enfance et la création d’une ordonnance de protection immédiate pour mettre à l’abri en urgence les enfants victimes d’un parent.

lcp.fr

Protection des enfants victimes d’inceste et de violence : l’Assemblée nationale adopte une loi pour agir en urgence – L’Humanité

Un enfant victime d’inceste ou de violence pourra désormais être immédiatement protégé par une ordonnance de protection provisoire. Ce nouveau dispositif a été adopté à l’unanimité ce jeudi 29 janvier, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative aux droits de l’enfant, qui vise également à renforcer les contrôles dans les établissements de l’ASE.

humanite.fr

Une proposition de loi pour protéger en urgence les enfants victimes d’inceste et de violences

« Protéger de façon urgente un enfant en danger », c’est l’objectif d’une proposition de loi qui prévoit notamment d’instaurer un dispositif d’ordonnance de protection provisoire. Porté par Perrine Goulet le texte, qui vise également à renforcer les contrôles dans les établissements de l’Aide sociale à l’enfance, sera examiné ce jeudi 29 janvier dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

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