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Étiquette : Mission d’information

Sénat : MCI « Infractions sexuelles commises sur mineurs » – Vidéos

Présentation et Auditions – vidéos – de la Mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions.

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Sénat : Création d’une mission commune d’information

Le Sénat a créé une mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions.

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