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Selon les derniers chiffres du ministère de la Justice, révélés par « Marianne », le nombre de condamnations pour infractions et crimes incestueux a augmenté de 100 %. Reste que 33 % des plaintes pour viols incestueux et 39 % des plaintes pour agressions sexuelles incestueuses ont été classées sans suite par les tribunaux en 2023. Explications.
Rapport : « Le parcours des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel – entre singularités et pluralités » réalisé par Marie Romero –
Suite à la publication en 2023 d’un rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel à la protection judiciaire de la jeunesse, ce second volet de la recherche se penche sur les parcours judiciaires de ces mineurs.
La sénatrice du Nord Michelle Gréaume interpelle, dans une question écrite du 7 juillet 2022, le gouvernement sur le syndrome d’aliénation parentale. Dans sa réponse, le ministère de la Justice revient sur les évolutions législatives pour protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales.
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a co-piloté une recherche de sociologie sur les violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs en Polynésie française, conduite par la Maison des sciences de l’Homme du Pacifique avec le soutien de la CNAF et de la direction des solidarités, de la famille et de l’égalité.
Etude à télécharger (pdf) :
Pour faciliter l’accompagnement des victimes et de leurs proches, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a lancé le 7 septembre 2023 une vaste concertation pour la mise en place d’un guichet unique destiné aux victimes et à leurs proches. Si vous souhaitez y participer, répondez au questionnaire en ligne.
À l’occasion de la journée européenne des victimes, le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti […] a lancé l’expérimentation d’un Programme d’Accompagnement des MIneurs VIctimes (dit PAMIVI).
📢 La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste vient d’être promulguée.
Elle prévoit notamment des seuils de non-consentement sexuel.
Découvrez l’essentiel ⬇️ pic.twitter.com/871YE330MN— Ministère de la Justice (@justice_gouv) April 22, 2021
Ce rapport n’a pas vocation à lister de façon exhaustive tous les biais d’amélioration de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes mais de valoriser celles qui ont été mises en avant et partagées dans le cadre de l’évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
