Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle : le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dernier avec un double impératif à respecter : créer un cadre pénal qui protège les droits de l’enfant tout en respectant leur autodétermination sexuelle. Quel effet ce nouveau texte de loi aura-t-il sur les jeunes en matière de sexualité ?
Ce mardi, la matinale de la Première accueille le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, afin d’évoquer la réforme du Code pénal sexuel. Un texte qui traite de la question du consentement, de plusieurs formes d’agressions sexuelles telles que le viol, l’inceste et de la prostitution.
Yasmine Lamisse, chroniqueuse juridique, aborde la notion du consentement en droit en s’inspirant du livre » Le consentement » de Vanessa Springora. Vidéo – Durée : 16m20
Le consentement, définition
Le consentement de la prétendue victime davantage pris en compte
L’inceste en Belgique
La majorité sexuelle et le consentement en Belgique
La majorité sexuelle et le consentement en France
La notion de consentement dans l’inceste et la majorité sexuelle
Lors d’un entretien avec le journaliste Antoine de Gaudemar, Kundera nous rappelait en 1984 qu’« Être possédé par l’actualité, c’est être possédé par l’oubli. »
Paradoxalement, notre société contemporaine, celle des médias et de l’information en continu, est également de plus en plus une société de l’immédiat et nous pouvons parfois y perdre nos repères temporels, penser que les évènements se répondent dans un écho perpétuel…
Différentes lois vont tenter de définir le seuil de la majorité sexuelle, non pas en termes de liberté mais de répression, c’est-à-dire au regard des atteintes sexuelles sur mineur. La loi du 28 avril 1832 fixe cet âge à 11 ans. Celle du 13 mai 1863 retient celui de 13 ans et l’ordonnance du 2 juillet 1945 retient celui de 15 ans.
Chronique « Un saut dans la loi », diffusée dans la Fabrique de l’histoire sur France Culture, le 8 mars 2018.
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