Longtemps ignoré par le code pénal, l’inceste n’y avait pas droit cité. Depuis une loi de 2016, l’inceste est qualifié de circonstance aggravante du viol. Ce n’est qu’en avril 2021 que le viol incestueux est inscrit comme une infraction spécifique dans le code pénal…
Les équipes de LCP Le Mag sont parties à la rencontre des victimes, et de tous ceux qui œuvrent à des solutions: associations, députés, ministre, membres de la nouvelle commission indépendante… tous bien conscients qu’à la faveur de la vague #MetooInceste, c’est maintenant qu’il faut agir.
Les députés ont voté une proposition de loi qui évacue la question du consentement sexuel chez les mineurs de 15 ans. Les relations entre jeunes mineurs et adultes seront toutes passibles de sanctions pénales, sauf si l’écart d’âge est de moins de cinq ans. Ce seuil de non-consentement est porté à 18 ans en cas d’inceste.
Jeudi 18 février, les députés ont examiné une proposition de loi destinée à lutter contre les violences sexuelles sur mineurs, dont l’inceste. Depuis les révélations de Camille Kouchner, plusieurs propositions de loi ont vu le jour. Quel arsenal juridique proposé protège le mieux les mineurs ? Pourquoi le seuil de non-consentement est-il autant controversé ? Quels sont les changements qu’apportent ces propositions de loi ?
Invités : Ariane Chemin, grand reporter au Monde ; Marie-Pierre Rixain, député LREM de l’Essonne ; Isabelle Aubry, présidente de l’association Face à l’inceste ; Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne.
La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 février, la proposition de loi « renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles ». Le texte du groupe « Socialistes et apparentés » a cependant été entièrement réécrit sous la plume des députés de La République en marche. Les avancées, en particulier la suppression de la notion de consentement pour les moins de 15 ans, ont néanmoins été saluées par tous.
Jeudi, les députés de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale ont adopté un rapport d’information sur la proposition de loi « renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles ». Si les co-rapporteurs Marie Noëlle Battistel (PS) et Erwan Balanant (MoDem) félicitent la socialiste Isabelle Santiago pour son travail, ils proposent aussi quelques modifications au texte.
Est-ce constitutionnel de rendre imprescriptible les crimes d’inceste et de viols sur mineurs ? Faut-il renforcer l’interdiction des relations sexuelles entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans ? Pourquoi n’a-t-on toujours pas inscrit l’inceste comme infraction pénale ?
Invités :
– Daphné Roulier, journaliste, présentatrices des Grands entretiens de LCP
– Isabelle Santiago, député PS du Val-de-Marne
– Marie Dosé, avocate au barreau de Paris
– Florence Provendier, député LREM des Hauts-de-Seine
– Jean-Pierre Rosenczveig, ancien juge pour enfants et ancien président du tribunal de Bobigny
L’actualité en témoigne. Peu à peu, la parole se libère. Mais quelques 165.000 enfants en seraient victimes chaque année. Comment bannir les violences sexuelles sur mineurs ?
Avec, pour commencer, le documentaire qui va suivre : « Enfance volée : chronique d’un déni », un film bouleversant. Bouleversant par les témoignages que vous allez y entendre ; des femmes et des hommes y parlent des viols ou des agressions sexuelles subis durant leur enfance, ayant, à jamais, traumatisés leurs existences. Et notre société, vous allez le voir, a longtemps, très longtemps, fermé les yeux.
Diffusion le 5 mars 2020 sur LCP
Invités du débat : Alexandra Louis, députée LAREM ; Valérie Boyer, députée LR ; Muriel Salmona, psychiatre ; Mie Kohiyama, auteure de : « Le petit vélo blanc »
Les chiffres sont rares, mais, selon les spécialistes, 135 000 filles et 35 000 garçons en seraient victimes en France chaque année. Comment lutter plus efficacement contre les infractions sexuelles sur mineurs ?
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