Votre recherche :

Étiquette : Groupe de travail

Le gouvernement veut fixer l’âge du consentement sexuel à 15 ans

Toute relation sexuelle avec pénétration entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans sera-t-elle bientôt considérée comme un viol, même en l’absence de violence, menace, contrainte, ou surprise ? C’est la recommandation d’un groupe de sept experts, qui réunit spécialistes de l’enfance, médecins et magistrats, dans un rapport remis lundi 5 mars au premier ministre Edouard Philippe.

lemonde.fr

Violences sexuelles sur mineur : le Sénat développe ses propres propositions

En octobre 2017, à la suite de l’affaire Weinstein et de l’annonce d’un projet de loi sur les violences sexuelles, la commission des lois du Sénat a décidé de lancer un groupe de travail transpartisan sur le sujet, mené par la sénatrice Marie Mercier (LR). Après avoir auditionné plus de 120 personnes, la mission a rendu son rapport début février. Si, sur l’allongement de la prescription et l’âge du non-consentement, le rapport adopte une position mitigée, il dresse d’autres pistes d’évolution.

dalloz-actualite.fr

Groupe de travail à l’assemblé nationale

Le 15 février 2018, plusieurs associations étaient conviées à participer à un groupe de travail qui s’est réunit à l’initiative de la députée Nathalie Avy-Elimas au sujet des violences sexuelles sur mineurs.

Le champ couvert par ce groupe de travail était très large, avec trois axes :

  • Prévention / Dépistage (Informer, Sensibiliser, Alerter, Inviter à parler)
  • Cadre pénal (Viol, notion d’emprise, Consentement, Prescription, Amnésie traumatique)
  • Prise en charge (Former les professionnels, Développer l’offre de soins)

L’AIVI propose sur son site un compte-rendu des sujets abordés par ce groupe de travail.

aivi.org

Espace participatif du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs

Le groupe de travail a déterminé quatre thèmes de réflexion :

  1. les délais de prescription des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs ;
  2. la caractérisation des infractions de viol à l’encontre des mineurs ;
  3. la correctionnalisation des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs ;
  4. la prise en charge des victimes d’infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs : comment améliorer la réception des plaintes ? comment mieux accompagner les victimes au cours de la procédure ?

Soucieux d’associer à cette réflexion l’ensemble de la société civile, les membres du groupe de travail vous proposent de leur adresser votre contribution grâce à cet espace participatif.
senat.fr