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Avec AFP –
Composé de personnels administratifs ainsi que d’experts et d’associations, son objectif est de formuler des propositions du gouvernement d’ici la fin juin.
Communiqué de presse –
Le 23 janvier 2021, le Président de la République a annoncé des mesures qui permettront de mieux protéger nos enfants notamment en les informant et en leur offrant de occasions de s’exprimer avec la mise en place de visites de dépistage pour tous les enfants au primaire et au collège. Pour engager cette dynamique dès la prochaine rentrée scolaire, Jean-Michel Blanquer et Adrien Taquet ont mis en place un groupe de travail ce mardi 23 février 2021.
Toute relation sexuelle avec pénétration entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans sera-t-elle bientôt considérée comme un viol, même en l’absence de violence, menace, contrainte, ou surprise ? C’est la recommandation d’un groupe de sept experts, qui réunit spécialistes de l’enfance, médecins et magistrats, dans un rapport remis lundi 5 mars au premier ministre Edouard Philippe.
En octobre 2017, à la suite de l’affaire Weinstein et de l’annonce d’un projet de loi sur les violences sexuelles, la commission des lois du Sénat a décidé de lancer un groupe de travail transpartisan sur le sujet, mené par la sénatrice Marie Mercier (LR). Après avoir auditionné plus de 120 personnes, la mission a rendu son rapport début février. Si, sur l’allongement de la prescription et l’âge du non-consentement, le rapport adopte une position mitigée, il dresse d’autres pistes d’évolution.
Le 15 février 2018, plusieurs associations étaient conviées à participer à un groupe de travail qui s’est réunit à l’initiative de la députée Nathalie Avy-Elimas au sujet des violences sexuelles sur mineurs.
Le champ couvert par ce groupe de travail était très large, avec trois axes :
L’AIVI propose sur son site un compte-rendu des sujets abordés par ce groupe de travail.
Jeudi 8 février 2018, le groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs a présenté son rapport d’information.
Le groupe de travail a déterminé quatre thèmes de réflexion :
Soucieux d’associer à cette réflexion l’ensemble de la société civile, les membres du groupe de travail vous proposent de leur adresser votre contribution grâce à cet espace participatif.
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