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Étiquette : Franceinfo

Crimes sexuels sur mineurs : les pistes du gouvernement pour changer la loi

Le gouvernement compte changer la loi et agir « vite » quant aux crimes sexuels sur mineurs. Un cap fixé dans un contexte où les témoignages de violences sexuelles se sont multipliés sur les réseaux sociaux

  • « Un acte de pénétration sexuelle, accompli par un adulte sur un mineur de moins de 15 ans, sera un viol »
  • L’âge de la victime, premier facteur pris en compte
  • Création d’un mécanisme de « prescription glissante »
  • Possible pénalisation spécifique de l’inceste

francetvinfo.fr