Votre recherche :
>> Recherche avancéeEn principe, si un enfant naît d’une union incestueuse, il ne pourra avoir qu’un seul parent. Cependant, l’interdiction de l’établissement de ce double lien de filiation en cas d’inceste absolu possède un régime approximatif, et des conséquences susceptibles de susciter des difficultés concrètes. L’arrêt de la cour d’appel de Caen en date du 8 juin 2017 en est une illustration.
Par Maître Caroline Yadan Pesah –
En principe, si un enfant naît d’une union incestueuse, il ne pourra avoir qu’un seul parent. Cependant, l’interdiction de l’établissement de ce double lien de filiation en cas d’inceste absolu possède un régime approximatif, et des conséquences susceptibles de susciter des difficultés concrètes. L’arrêt de la cour d’appel de Caen en date du 8 juin 2017 en est une illustration.
Les parents de la fillette se sont rencontrés sans connaître leur lien fraternel. Mais aux yeux de la loi, un inceste empêche d’inscrire une double filiation sur un acte de naissance. La justice avait donc privé juridiquement l’enfant de sa mère alors qu’elle l’élève depuis sa naissance.
La cour d’appel de Caen a finalement validé la double filiation d’une petite fille née en 2009 d’un inceste entre un frère et une sœur.
Les transformations induites par la généralisation des savoirs biogénétiques sur les systèmes de parenté sont l’objet de cet article. Cependant l’impact d’un savoir scientifique, qui aujourd’hui est considéré comme véridique, vient s’inscrire dans un continuum, en rapport avec la grammaire corporelle de la parenté qui décrit des relations de propriété sur lesquelles différents types d’appropriation sont possibles. Cette grammaire se donne à voir particulièrement dans le cadre des prohibitions d’inceste, plus petit dénominateur commun de la parenté. Un excursus par l’histoire de la discipline permet de souligner l’autonomie du registre de la parenté par rapport à celui de la filiation, plus proche du concept de parentalité. Par ce biais, il s’agit de mieux qualifier des transformations contemporaines. L’imposition progressive d’une logique bilatérale, fondée sur la génétique, est en train de modifier la base corporelle des systèmes de parenté changeant un peu partout les contours des prohibitions d’inceste. De leur côté, les systèmes de parenté bilatéraux associés au développement des biotechnologies reproductives continuent de marquer, notamment dans la descendance, les limites de proximité à ne pas franchir dans la sphère du corps reproductif.
Luxembourg – Ce mardi, les députés ont une nouvelle fois planché sur la réforme du droit de la famille. La filiation en cas d’inceste a longuement été discutée.
