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Les députés ont voté, en première lecture, le texte élaboré par la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa dans le sillage de l’affaire Weinstein.
Cet article 2 a fait l’objet de fortes tensions mardi soir dans l’hémicycle. L’aggravation des peines pour les atteintes sexuelles avec pénétration sur mineur de quinze ans était particulièrement contestée. Pour l’opposition, cet alourdissement favorisera la correctionnalisation des viols sur mineur.
[…] La surqualification pénale d’inceste aux auteurs cousins germains de la victime d’actes sexuels a été limitée à ceux disposant d’une autorité de droit ou de fait (alors même que le code civil n’intègre pas les cousins germains dans sa définition de l’inceste).
Le gouvernement et son groupe majoritaire ont refusé de réintroduire un âge de non-consentement sexuel, pointant un risque de censure au Conseil constitutionnel.
Le projet de loi sur les violences sexuelles est débattu à partir d’aujourd’hui et jusqu’à demain à l’Assemblée. Si trois dispositions font consensus (durée de prescription, harcèlement de rue, cyberharcèlement), une quatrième, essentielle, fait débat. Elle porte sur les violences sexuelles commises sur des enfants.
