Alors que le hashtag #MeTooInceste a libéré la parole sur les réseaux sociaux, dans le sillage de l’affaire Olivier Duhamel, Adrien Taquet a assuré mardi sur Europe 1 que le gouvernement réfléchissait à renforcer la loi. « Nous devons trouver les moyens juridiques pour criminaliser les relations sexuelles entre un adulte et un enfant de moins de 15 ans », a expliqué le secrétaire d’Etat à l’Enfance.
L’inceste est reconnu par le Code pénal. Lorsqu’il s’agit d’un viol sur mineur, il est réprimé comme un viol aggravé et il est soumis à un délai de prescription allongé.
Publiquement réprouvé mais très répandu dans la société, l’inceste n’est pas une infraction en tant que telle devant les tribunaux. Interdit par le code civil et puni par le code pénal lorsqu’il est commis sur mineur, l’inceste n’est devant la loi qu’une circonstance aggravante de crime sexuel.
Un mot mais plusieurs sens au fil du temps
Un « interdit culturel » proscrit par le code civil mais un phénomène fréquent
Des faits connus des proches mais qui ne deviennent criminels qu’avec le scandale
Pour les associations d’aide aux victimes d’agression sexuelle sur mineur, le combat se joue aussi sur le terrain lexical. Elles ont ainsi décidé de proscrire le mot « pédophilie », qui induit la notion d’amour.
« Sanctionner comme il se doit les auteurs de violences sexistes et sexuelles à l’encontre des femmes et des enfants, et de mettre fin à leur impunité. » C’était l’ambition affichée par le Gouvernement qui présentait le 21 mars dernier son projet de loi, qui sera examiné le 15 mai par l’Assemblée Nationale. Malheureusement, ce projet ne va pas améliorer la protection des enfants victimes d’inceste qui devront toujours prouver dès le plus jeune âge leur absence de consentement à un acte sexuel avec un membre de leur famille.
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