Étiquette : Contribution

Espace participatif du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs

Le groupe de travail a déterminé quatre thèmes de réflexion :

1. les délais de prescription des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs ;
2. la caractérisation des infractions de viol à l’encontre des mineurs ;
3. la correctionnalisation des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs ;
4. la prise en charge des victimes d’infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs : comment améliorer la réception des plaintes ? comment mieux accompagner les victimes au cours de la procédure ?

Soucieux d’associer à cette réflexion l’ensemble de la société civile, les membres du groupe de travail vous proposent de leur adresser votre contribution grâce à cet espace participatif.
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