Avant la seconde lecture à l’Assemblée, 38 associations saisissent le Défenseur des enfants et les présidents de la commission indépendante sur les violences sexuelles et l’inceste quant au risque de censure du Conseil Constitutionnel (CIIVISE).
Communiqué de presse – Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
Le HCE salue les avancées de la loi qui vient en discussion ce jeudi 25 mars 2021 au Sénat, qui va dans le sens d’une meilleure protection des enfants victimes de violences sexuelles mais tient à exprimer plusieurs inquiétudes…
Le 23 janvier 2021, le Président de la République a annoncé des mesures qui permettront de mieux protéger nos enfants notamment en les informant et en leur offrant de occasions de s’exprimer avec la mise en place de visites de dépistage pour tous les enfants au primaire et au collège. Pour engager cette dynamique dès la prochaine rentrée scolaire, Jean-Michel Blanquer et Adrien Taquet ont mis en place un groupe de travail ce mardi 23 février 2021.
Le 23 janvier 2021, le Président de la République a demandé au garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et au Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet de mener une consultation afin d’approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles. Le Gouvernement est déterminé à agir vite pour mettre en œuvre les évolutions que notre société attend.
[…] Comme il s’y est engagé en décembre 2020, Adrien Taquet demande à Edouard Durand, vice-président chargé des fonctions de juges des enfants au Tribunal Judiciaire de Bobigny et à Nathalie Mathieu, Directrice Générale de l’association Docteurs Bru, spécialisée dans l’accueil des enfants victime d’inceste, de constituer une équipe pluridisciplinaire qui conduira une initiative concertée. Celle-ci accompagne la mise en œuvre concrète de ces annonces et les prolonge.
Communiqué de presse – Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles, prend acte de la démission d’Élisabeth Guigou de la présidence de la Commission sur l’inceste et les violences sexuelles subies pendant l’enfance.
L’association Face à l’inceste salue la création de cette commission qui est la toute première enquête officielle de victimation sur l’inceste, tout en invitant le gouvernement à agir sans attendre 2 ans pour protéger les enfants.
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Haut Conseil à l’Égalité publie un Appel et recommande que soit fixée dans la loi une présomption de contrainte lorsqu’une personne majeure commet un acte sexuel sur un.e mineur.e de 13 ans.
Le secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé travaille depuis plusieurs mois à un plan de lutte contre les violences qui sera présenté en novembre dont l’ambition sera de répondre à un objectif clair, impliquant l’ensemble du gouvernement : lutter contre toutes les formes de violences faites aux enfants, en tout lieu et à tout moment.
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