Par Sophie Tardy-Joubert –
Impensé pendant des années de la lutte contre les violences sexuelles, le parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles a fait l’objet d’une audition publique les 19 et 20 juin derniers au ministère de la Santé. Une rencontre inédite, qui a fait intervenir une quarantaine d’experts venus du monde de la santé et du droit. Retour sur les enseignements de ces deux jours d’audition.
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Un homme devait être jugé par la cour criminelle de Seine-Saint-Denis pour des viols incestueux sur sa nièce et son neveu. Alors que l’audience avait débuté, la cour a remarqué qu’une partie des faits incriminés a été commise alors que l’accusé était mineur. Se pose alors la question de la compétence de la cour criminelle départementale, qui ne juge que des personnes majeures au moment des faits.
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Par Sophie Tardy-Joubert –
Depuis la création de son Observatoire des violences envers les femmes en 2002, la Seine-Saint-Denis est en France un département pionnier dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Le 14 novembre dernier à Bobigny, lors des 19e rencontres Femmes du monde en Seine-Saint-Denis, les professionnels ont tiré la sonnette d’alarme sur la situation des enfants, co-victimes de la violence des hommes et encore trop peu pris en compte dans les politiques publiques.
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Valérie-Odile Dervieux, magistrate (Cour d’appel de Paris) et déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, émet des propositions pour que la justice accorde enfin aux victimes le traitement qu’elles sont en droit d’attendre.
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Depuis quinze ans, Christine Cerrada est l’avocate de parents qui subissent, à tort selon elle, un placement d’enfant ou l’intrusion de l’aide sociale à l’enfance dans leur vie de famille. Dans le livre Placements abusifs d’enfants, une justice sous influences (Éd. Michalon) elle décrit le destin de ces familles dont l’existence bascule quand un établissement scolaire ou un hôpital les signale, sans prendre toujours la mesure de ce que cela implique […]
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Lors de la commission permanente du 21 janvier 2021, le Conseil régional d’Île-de-France décidait de confier « une mission d’expertise au Centre Hubertine Auclert visant à l’élaboration d’un plan d’action régional pour aider au recueil de la parole des victimes d’inceste et renforcer la politique régionale en matière de lutte contre les violences faites aux enfants ». Huit mois après, un rapport a été publié et une campagne dans tous les lycées d’Île-de-France est actuellement menée.
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La loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste a été publiée au Journal officiel du 22 avril 2021.
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L’inceste, et les flous juridiques qui en accompagnent la répression, ont fait couler beaucoup d’encre dans la doctrine. Un point, aujourd’hui, mérite d’être soulevé : les nouvelles formes de modèles familiaux entrainent, de facto, de nouvelles formes d’inceste. Les psychologues l’ont déjà souligné.
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