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Le gouvernement et son groupe majoritaire ont refusé de réintroduire un âge de non-consentement sexuel, pointant un risque de censure au Conseil constitutionnel.
Plus de 200 personnalités lancent un appel à Emmanuel Macron afin de retirer l’article 2 du projet de loi contre les violences sexuelles en discussion à partir de lundi à l’Assemblée. Un enfant violé devra encore prouver qu’il n’était pas consentant.
Prés de 250 personnes ont signé un appel pour demander au président Emmanuel Macron de retirer cet article jugé peu protecteur pour les enfants victimes de viol.
Pour les militants féministes, qui ont signé une lettre ouverte à Emmanuel Macron, le texte « ouvre la porte à une correctionnalisation massive des viols sur mineurs ».
Le projet de loi sur les violences sexuelles est débattu à partir d’aujourd’hui et jusqu’à demain à l’Assemblée. Si trois dispositions font consensus (durée de prescription, harcèlement de rue, cyberharcèlement), une quatrième, essentielle, fait débat. Elle porte sur les violences sexuelles commises sur des enfants.
Mercredi, la commission des lois de l’Assemblée a adopté le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. L’étude des 242 amendements (pour 4 articles) a parfois été houleuse, le texte étant en deçà des promesses faites par le gouvernement à l’automne.
Définition du viol, inceste et circonstances aggravantes
[…] les députés ont adopté deux amendements concernant la surqualification d’inceste. La rédaction adoptée en 2016 était prudente, car elle faisait suite à deux censures de la loi de 2010. Les députés ont voulu aller plus loin, pour qualifier d’incestueuses les agressions sexuelles commises par des cousins germains (alors même que le code civil ne les inclus pas dans l’inceste) et prévoir cette surqualification dans les cas où la victime est majeure.
Les députés ont reformulé une partie du texte et ont rejeté la création d’une présomption de non-consentement. Le projet de loi doit être débattu dans l’hémicycle à partir du 14 mai.
Une association réclame au gouvernement un Plan Inceste. Un amendement a été déposé pour considérer l’inceste comme un crime, et non comme un délit.
A quelques jours de l’examen du projet de loi sur les violences sexuelles, le Réseau de professionnels pour la protection de l’enfance et de l’adolescence appelle le Parlement à prendre les dispositions pour mieux protéger les enfants dans une tribune au « Monde ».
Sur Twitter et sous le hashtag #cuentalo – pour «raconte-le» – s’accumulent des centaines de milliers de témoignages de femmes victimes de violences sexuelles.
