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Catégorie : Presse

Presse
1 juin 2021

Viols sur mineurs : ce que change la loi du 21 avril 2021

Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste –

La loi du 21 avril 2021 a modifié la définition du viol sur mineur et de l’inceste, ainsi que les délais de prescription pour réprimer ces crimes.

  1. L’élargissement de la définition du viol et l’extension de la qualification d’inceste.
  2. La nouvelle définition du viol sur mineur.
  3. L’instauration d’un délai de prescription de l’action publique « prolongé » en matière de viols sur mineur.

village-justice.com

Presse
19 mai 2021

Infractions sexuelles sur mineurs et inceste : Que change la loi du 21 avril 2021 ?

Par Patrick Lingibé, Avocat –

Cet article traite de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste.

  • Une législation jusque-là insuffisante ?
  • Quelles sont les apports de la nouvelle loi ?
  • Une nouvelle prescription
  • Prendre en compte dans les délits sexuels les moyens de communication électronique
  • La prostitution plus durement sanctionnée
  • La modification de la sanction du délit d’exhibition sexuel
  • L’inscription systématique au FIJAISV et l’incitation au prononcé de peines complémentaires

village-justice.com

Presse
3 mai 2021

Épilogue de l’affaire Barbarin

Par Marine Chollet, Magistrate –

Où l’on apprend que la prescription éventuelle de faits d’agressions sexuelles sur mineurs est sans effet sur l’obligation de dénonciation, qui néanmoins disparaît dès lors que la victime apparaît en mesure de dénoncer elle-même les faits.

dalloz-actualite.fr

Presse
28 avril 2021

Agressions sexuelles sur mineurs : l’illusion d’impunité face aux statistiques et au droit

Le droit en débats – Par Benoît Le Dévédec –

Les différentes enquêtes statistiques montrent à première vue qu’il existe en France une incompréhensible forme d’impunité des auteurs de ces actes, laissant les victimes sans aucune reconnaissance de leur statut. […] Mais, bien que la situation soit alarmante, il apparaît que les chiffres sont un trompe-l’œil et que changer la loi sera inefficient, les solutions résidant ailleurs.

  • Une nécessaire mise en perspective des études statistiques
  • Loi du 21 avril 2021 : un texte pour le symbole
  • La répression, alpha et oméga de la lutte contre les infractions sexuelles ?

dalloz-actualite.fr

Presse
28 avril 2021

Protection des mineurs contre les crimes, délits sexuels et l’inceste : la loi est publiée

Le Quotidien du 23 avril 2021 : Droit pénal spécial – par Adélaïde Léon –

La loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste vient modifier le Code pénal à bien des égards. Ce texte apporte des modifications intéressant l’existence même des infractions en élargissant leur définition ou en créant de nouveaux crimes et délits. Il opère également d’importants changements répressifs en matière de peine et de prescription.

  • Modifications intéressant les infractions elles-mêmes
  • Changements en matière de peines
  • Modifications en matière de prescription
  • Modifications d’ordre général

lexbase.fr

Presse
25 avril 2021

Pour en finir avec le syndrome d’aliénation parentale

Carte blanche collective par Selma Benkhelifa, Viviane Teitelbaum, Gwenola Sueur, Maria Miguel Sierra, Fabienne Richard, Josiane Coruzzi, Lily Bruyère –

Nous, intervenant.es de terrain et associations de lutte contre les violences conjugales et post-séparation, constatons qu’en cas d’inceste, de violence conjugale ou post-séparation, les comportements du parent protecteur (souvent la mère) sont perçus comme étant aliénants, c’est-à-dire comme étant des comportements qui visent à instrumentaliser l’enfant.

rtbf.be