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Les députés ont voté, en première lecture, le texte élaboré par la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa dans le sillage de l’affaire Weinstein.
Cet article 2 a fait l’objet de fortes tensions mardi soir dans l’hémicycle. L’aggravation des peines pour les atteintes sexuelles avec pénétration sur mineur de quinze ans était particulièrement contestée. Pour l’opposition, cet alourdissement favorisera la correctionnalisation des viols sur mineur.
[…] La surqualification pénale d’inceste aux auteurs cousins germains de la victime d’actes sexuels a été limitée à ceux disposant d’une autorité de droit ou de fait (alors même que le code civil n’intègre pas les cousins germains dans sa définition de l’inceste).
Le gouvernement et son groupe majoritaire ont refusé de réintroduire un âge de non-consentement sexuel, pointant un risque de censure au Conseil constitutionnel.
Elle a été victime de violences sexuelles quand elle était petite. Aujourd'hui, elle se bat pour que cela n'arrive pas à d'autres enfants. Voici le message de la réalisatrice Andréa Bescond. #Cannes2018 #Cannes2018 pic.twitter.com/CBUsqPvgmp
— Brut FR (@brutofficiel) May 15, 2018
Plus de 200 personnalités lancent un appel à Emmanuel Macron afin de retirer l’article 2 du projet de loi contre les violences sexuelles en discussion à partir de lundi à l’Assemblée. Un enfant violé devra encore prouver qu’il n’était pas consentant.
Alors qu’elle passait des vacances chez sa grande tante, Mié Kohiyama est violée par un cousin éloigné. Elle n’en parle à personne et oublie ce drame : Mié est victime d’amnésie traumatique. 32 ans plus tard, devenue adulte, la scène lui revient. Mais les délais de prescription sont passés : elle n’a pas pu porter plainte. Un témoignage recueilli par Rahabi Ka.
Prés de 250 personnes ont signé un appel pour demander au président Emmanuel Macron de retirer cet article jugé peu protecteur pour les enfants victimes de viol.
Pour les militants féministes, qui ont signé une lettre ouverte à Emmanuel Macron, le texte « ouvre la porte à une correctionnalisation massive des viols sur mineurs ».
Le projet de loi sur les violences sexuelles est débattu à partir d’aujourd’hui et jusqu’à demain à l’Assemblée. Si trois dispositions font consensus (durée de prescription, harcèlement de rue, cyberharcèlement), une quatrième, essentielle, fait débat. Elle porte sur les violences sexuelles commises sur des enfants.
« Sanctionner comme il se doit les auteurs de violences sexistes et sexuelles à l’encontre des femmes et des enfants, et de mettre fin à leur impunité. » C’était l’ambition affichée par le Gouvernement qui présentait le 21 mars dernier son projet de loi, qui sera examiné le 15 mai par l’Assemblée Nationale. Malheureusement, ce projet ne va pas améliorer la protection des enfants victimes d’inceste qui devront toujours prouver dès le plus jeune âge leur absence de consentement à un acte sexuel avec un membre de leur famille.
