Votre recherche :

>> Recherche avancée

Toutes les actualités

Inceste, combattre

Catherine Perelmutter, avocate spécialisée dans la défense des victimes d’inceste, nous raconte ce « parcours du combattant ». Elle nous donne sa vision du courage qu’il requiert. Un regard de juriste, qui commence au moment où ses clients passent le pas de sa porte, et s’arrête à la fin de la procédure judiciaire.

vacarme.org

L’inceste fraternel

Prise en charge individuelle et familiale d’adolescents auteurs de transgressions sexuelles dans la fratrie ; La résistance au dévoilement en contexte d’audition chez les enfants présumés victimes d’agression sexuelle : une conceptualisation multidimensionnelle ; « Pas dans notre famille ! » ; Rôle et singularité d’une équipe SOS enfants dans la prise en charge d’un inceste fraternel ; Les abus sexuels dans la fratrie ; Extrait du livre de Jean-Paul Mugnier, De l’incestueux à l’incestuel, une approche relationnelle

cairn.info

Réintroduction de la notion d’inceste dans le Code pénal par la loi relative à la protection de l’enfant

A été publiée au Journal officiel du 15 mars 2016, la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016, relative à la protection de l’enfant, qui vise à renforcer et à améliorer la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Notamment, la loi réintroduit dans le Code pénal la notion d’inceste puisqu’elle rétablit l’article 222-31-1, mais dans des termes plus clairs cette fois. En effet, l’article énonce que les viols et agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis sur la personne d’un mineur par : un ascendant, un frère, une soeur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce ou le conjoint, le concubin d’une des personnes mentionnées ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l’une des personnes mentionnées, s’il a sur le mineur une autorité de droit ou de fait.

actualitesdudroit. lamy.fr

L’inceste et le code pénal (suite)

Nous avons déjà abordé ici la problématique de la mention expresse de l’inceste dans le code pénal. (cf. not. ici)

Depuis fort longtemps, la grande proximité entre l’auteur et la victime d’une agression sexuelle, viol ou autre, est une circonstance aggravante entraînant une augmentation de la peine encourue.

huyette.net

Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant

La loi a été promulguée le 14 mars 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 15 mars 2016.

Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 1er mars 2016.

Après désaccord en commission mixte paritaire, la proposition de loi avait été adoptée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 27 janvier 2016 et par le Sénat le 18 février 2016.

vie-publique.fr