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Article

Loi du 14 mars 2016 : des avancées en demi-teinte pour le dispositif de protection de l’enfance

Fiche mise à jour le 26 mars 2020

En bref

Numéros : nº 353
Dates : Date de publication: 1 mars 2016
Etendue : pp. 37-53
Liens internet : Adresse web

Description

Titre :

Loi du 14 mars 2016 : des avancées en demi-teinte pour le dispositif de protection de l'enfance

Résumé :

"Sur certains points, ce texte prolonge la loi de mars 2007, mais sur d'autres, il fait rupture et marque des évolutions importantes, tant dans le champ de l'accompagnement contractuel que dans le cadre judiciaire." [Résumé]

Mots clés Prisme :

Protection de l'enfance, Loi, Jeune majeur, Inceste, Étranger, Placement, Signalement d'enfant, Prévention

Détails

Support : Imprimés divers, Contenu numérique en ligne
Langue : français
Numéro de fiche : 10
Source : PRISME, ENPJJ
Type de fiche : Article de périodique
Création : 08/07/2016
Dernière modification : 26/03/2020
Statut WordPress : Publié