Votre recherche :

Article de périodique

Fiche mise à jour le 7 décembre 2018

L’amour, l’inceste, et l’«?intérêt protégé?» en droit pénal constitutionnel

En bref

Auteurs : Thomas Hochmann
Périodique : Droits
Numéros : vol. 54, nº 2, ISSN 0766-3838 (Imprimé)
Dates : Date de publication: 2011
Etendue : pp. 147-160
Liens internet : DOI

Description

Titre :

L'amour, l'inceste, et l'«?intérêt protégé?» en droit pénal constitutionnel

Extrait de l'introduction :

L’inceste peut désigner deux situations, très différentes l’une de l’autre. La première, certainement la plus courante en pratique, décrit des contacts sexuels imposés par un individu à un membre de sa famille. Cette première catégorie d’inceste évoque l’agression et la pédophilie. En droit français, seul ce type de comportement est mentionné, depuis peu, dans le code pénal. Mais il est également permis d’imaginer un inceste « au sens strict », entendu comme la relation sexuelle consentante entre deux adultes consanguins. Le code pénal allemand prévoit une amende ou un emprisonnement de deux ans maximum pour « les frères et sœurs de sang qui accomplissent ensemble un coït ». Cette norme interdit donc un comportement incestueux débarrassé de sa composante pédophile. L’article 173 ne prévoit aucune condition relative à la violence, la pédophilie, l’abus d’une position d’autorité ou de confiance. De telles agressions sexuelles sont réprimées par d’autres dispositions du code pénal. Il ne s’agit donc pas ici de penser l’inceste à travers le cas d’un père violant son enfant, mais plutôt de se rappeler Julien et Marguerite de Ravalet, Liza et Pursewarden, Annabella et Giovanni, d’imaginer deux adultes consentants et unis par les liens du sang. On voudrait s’interroger ici sur cette interdiction, en s’appuyant sur un arrêt rendu par la Cour constitutionnelle allemande.

Détails

Langue : français
Numéro de fiche : 1594
Source : CrossRef: 2018-11-23
Type de fiche : Article de périodique
Création : 23/11/2018
Dernière modification : 07/12/2018
Statut WordPress : Publié