Arguments en faveur du retrait systématique de l’autorité parentale en cas de violences sexuelles incestueuses

Pour mieux accompagner les enfants victimes de violences sexuelles, la CIIVISE préconise depuis des mois déjà la suspension de l’exercice de l’autorité parentale ou du droit de visite et d’hébergement du parent mis en cause par des poursuites pénales, insistant sur le fait que si l’un des parents est condamné pour inceste contre son enfant, il faudrait mettre en place un retrait systématique de l’autorité parentale afin que l’enfant puisse grandir sans danger aux côtés de son autre parent.

• Problématique
• Apport
• Analyse

Inceste, Droit de la famille, Famille, Autorité parentale, Droit de visite

CIIVISE, Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants