Auteurs de violences sexuelles : prévention, évaluation, prise en charge – Rapport de la Commission d’audition 17 juin 2018

Organisée de façon collaboratives par 15 structures représentant les acteurs impliqués dans la prise en charge auteurs de violences sexuelles unis depuis plus de 2 ans, cette audition publique a offert une opportunité sans précédent pour le grand public, le législateur et les professionnels, de partage des savoirs et savoir-faire, pour faire émerger ensemble des solutions innovantes efficaces. 20 ans après la première loi du 17 juin 1998, structurant l’articulation entre la Santé et la Justice, le rapport issu de cette audition publique comprend 35 propositions inédites concernant les agresseurs sexuels et destinées à renforcer efficacement la lutte contre les violences sexuelles.

[Extrait de présentation publié sur le site de la revue Santé Mentale]

Chapitre 1 - Champ de l’audition publique

• Les violences sexuelles : une définition plurielle
• La définition légale et juridique
• La définition médicale
• La définition par les professionnels du soin psychique
• Épidémiologie
• Les données administratives
• Les données socio-démographiques
• La loi du 17 juin 1998 : une étape phare dans la prise en compte des violences sexuelles
• Un dispositif innovant
• Prolongements et modifications du traitement des auteurs de violences sexuelles
• Des évolutions législatives au gré des évolutions sociétales
• Les acteurs de la prise en charge des violences sexuelles

Chapitre 2 - Prévention

• Prévention : état des lieux
• Politiques de santé publique en France
• Les programmes et les actions de prévention
• Les manques et les préconisations
• La prévention primaire
• La prévention secondaire
• La prévention tertiaire

Chapitre 3 – Evaluation

• Quelles évaluations pour quel champ, quel objet, quels objectifs ?
• Quelles évaluations hors expertises d’un mis en cause ou d’un auteur de violences sexuelles dans le cadre de son parcours pénal ?
• Quelle évaluation (et sur quels critères) peut-on demander à l’expert judiciaire psychiatre ou psychologue en fonction du parcours pénal ?
• Quels sont les critères pertinents pour proposer une injonction de soins ? Y a-t-il des critères pour proposer la levée de la mesure du point de vue de l’expert et du juge ?
• Quels critères d’évaluation clinique sont pertinents dans le parcours de soin des auteurs ?
• Existe-t-il des éléments d’évaluation partageables entre les différents acteurs ? (Si oui, lesquels, et comment peut-on les partager ?)
• Quels critères d’évaluation proposer pour mesurer l’efficience de la prise en charge des auteurs de violences sexuelles ?

Chapitre 4 – Prise en charge

• Le dispositif institutionnel de la prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles
• La prise en charge des auteurs d’infraction à caractère sexuel en détention
• La prise en charge des auteurs de violence sexuelle en milieu libre : l’affaiblissement du dispositif de l’injonction de soins
• L’évolution des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (CRIAVS)
• Une autre voie de prise en charge des auteurs de violences sexuelles : la justice restaurative
• Modalités de traitement
• Préambule : courants épistémiques et cadre culturel : le cas particulier des ACC
• Existe-t-il des spécificités ?
• Les approches thérapeutiques et leurs principes : une offre de soin qui se diversifie
• État des lieux des pratiques cliniques de terrain

Agression sexuelle, Auteur de violence sexuelle, Prise en charge, Prévention, Évaluation, Législation, Politique de santé, Injonction de soins, Parcours de soins, Procédure judiciaire, Réparation

Loi du 17 juin 1998