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Réflexions sur l’ouverture d’une action en reconnaissance de la qualité d’héritier « privilégié » pour l’enfant né d’un inceste absolu

Fiche mise à jour le 19 août 2022

En bref

Auteurs : Amélie Niemiec
Numéros : nº 54883
Date de publication : 2021
Etendue : 16 p.

Description

Présentation de l'éditeur :

L’article de l’autrice s’inscrit dans le cadre d’une réflexion menée sur le statut des enfants incestueux par le groupe « Les enfants de Jocaste » qui réunit des universitaires et des professionnels du droit sous la direction de Mélanie Jaoul.

Sommaire :

  1. L’état du droit des successions face à l’enfant né de l’inceste absolu
  2. Les modifications législatives proposées pour établir l’égalité successorale des enfants nés de l’inceste absolu

Mots clés SantéPsy :

Droit civil, Égalité, Législation

Mots clés Prisme :

Héritage

Mots clés libres :

Enfant issu de l'inceste, Droit successoral

Détails

Langue : français
Numéro de fiche : 887
Type de fiche : Article de périodique
Création : 19/08/2022
Dernière modification : 19/08/2022
Statut : Publié