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Rapport

La lutte (juridique) contre l’inceste

Fiche mise à jour le 10 mars 2022

Description

Titre traduit :

anglais: The (legal) fight against incest

Résumé d'auteur :

Depuis une quinzaine d’années, l’on découvre beaucoup de cas d’inceste. Les victimes en sont souvent des mineurs. Plusieurs textes répressifs, d’un intérêt inégal, ont été adoptés, tandis que d’autres arrivent. En tout cas, les condamnations sont dorénavant plus dures et plus certaines. Il existe par ailleurs des textes de droit civil qui restreignent ou interdisent le mariage incestueux. En outre, la reconnaissance juridique de l’enfant incestueux est limitée, au point que celui-ci a peu de droits à l’égard de l’un au moins de ses deux géniteurs. Le droit apparaît aussi impuissant face à la forte probabilité des incestes involontaires. En effet, les adoptions internationales, les accouchements anonymes et les dons de sperme ou d’ovocytes en occasionneront de plus en plus.

Sommaire :

I. – L’aggravation des peines du parent incestueux
A. – Le viol et les autres agressions sexuelles
B. – La relativité de la sévérité contre le parent
II. – L’interdiction de tout mariage incestueux
A. – L’empêchement du mariage par le lien du sang
B. – Le lien « administratif » opposable au mariage
III. – La marginalisation de l’enfant incestueux
A. – La filiation maternelle ou paternelle seulement
B. – La protection incertaine de l’enfant incestueux

Mots clés SantéPsy :

Inceste, Législation, Peine, Mariage, Filiation

Détails

Genre : Document de travail
Langue : français
Numéro de fiche : 820
Type de fiche : Rapport
Création : 10/03/2022
Dernière modification : 10/03/2022
Statut : Publié