Article
Retour de l’inceste dans le code pénal et extension de la protection du mineur victime
Fiche mise à jour le 8 décembre 2021
En bref
Auteurs : Clément Margaine
Périodique : Recueil Dalloz
Numéros : vol. 19
Date de publication : 26 mai 2016
Etendue : p. 1089
Liens internet : Site de l'éditeur sur le document, HAL-SHS, Accès à la version en ligne
Description
Résumé :
Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance
Mots clés SantéPsy : Mots clés libres :Détails
Langue : français
Numéro de fiche : 761
Type de fiche : Article de périodique
Création : 08/12/2021
Dernière modification : 08/12/2021
Statut : Publié