La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste : entre illusions et désillusions

Nouveau « monstre du XXIe siècle » (A. Darsonville et J. Leonhard [dir;], La loi pénale et le sexe, PUN, coll. Santé, qualité de vie et handicap, 2015), l’auteur d’infractions sexuelles, et plus particulièrement lorsqu’elles sont commises sur un mineur, préoccupe la société et donc le législateur. La nouvelle loi du 21 avril 2021 s’inscrit dans la valse des réformes opérées ces dernières années. la fermeté affichée était-elle la (seule) solution à offrir aux victimes mineures pour résoudre les difficultés d’application et de lisibilité du droit en la matière ? Les imperfections notables des nouveaux textes permettent d’en douter »

Droit pénal, Inceste, Législation, Victime mineure

Loi Billon, Consentement sexuel, Loi du 21 avril 2021