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Rapport

Guide pratique sur la prise en charge des mineurs victimes

Fiche mise à jour le 18 mai 2021

En bref

Organismes : Ministère de la Justice - Direction des affaires criminelles et des grâces
Date de publication : mars 2020
Etendue : 69 p.
Liens internet : Texte intégral du document

Description

Extrait de l'introduction :

Le guide de bonnes pratiques relatif à la prise en charge des mineurs victimes, a été élaboré en décembre 2003 par la direction des affaires criminelles et des grâces. La présente version intègre les réformes intervenues depuis 2015, date de la dernière actualisation, et les préconisations de la circulaire du 9 mai 2019 relative à l’amélioration du traitement des violences conjugales et la protection des victimes.

Sommaire :

• Le signalement de faits commis au préjudice d’un mineur

1. Les modalités de signalement
2. L’obligation de révéler des maltraitances commises au préjudice des mineurs
3. Le rôle de la plateforme de signalement PHAROS
4. Les actions de prévention à destination des mineurs victimes
5. L’articulation entre les procédures civiles et la procédure pénale

• Le recueil de la parole de l’enfant victime

1. La spécialisation des enquêteurs et la formation des magistrats
2. L’enregistrement audiovisuel
3. L’utilisation de lieux d’audition spécifiquement aménagés
4. Les techniques d’audition
5. La retranscription des auditions
6. La confrontation

• L’expertise du mineur victime

1. L’examen médico-légal
2. L’examen et l’expertise psychologique ou pédopsychiatrique
3. La mutualisation des expertises
4. Qualification et contrôle des experts

• L’accompagnement du mineur victime

1. L’administrateur ad hoc
2. La présence d’un tiers lors de l’audition
3. Les associations d’aide aux victimes

• Le déroulement de la procédure pénale

1. L’exploitation de l’enregistrement de l’audition au cours de la procédure
2. Le recours à la visioconférence pour le témoignage du mineur victime durant les audiences
3. La notification des classements sans suite et des décisions de non-lieu

• Annexes

1. Protocole de fonctionnement du dispositif de la permanence d’accueil pédiatrique de l’enfant en danger (PAPED) du CHU d’Angers
2. Convention relative au fonctionnement de l’unité d’accueil des enfants en danger (UAED) du CHU de Nantes et à la création, au sein de l’UAED, d’un lieu d’accueil des auditions filmées
3. Charte commune aux unités d’accueil médico-judiciaires pédiatriques en milieu hospitalier, pour les enfants victimes de violences sexuelles ou autres maltraitance
4. Trame d’expertise médico-psychologique d'une victime d'infraction à caractère sexuel
5. Trame d’expertise d’une victime mineure visant à évaluer le retentissement psychologique des faits
6. Protocole relatif au fonctionnement des cellules de prévention de la maltraitance sur les mineurs entre le parquet de Paris et l’AP-HP
7. Protocole C.A.V.E CANEM (Convention d’accompagnement des victimes et de l’enfance par le chien)
8. Protocole de prise en charge des enfants mineurs victimes d’homicides conjugaux de Bobigny

Mots clés SantéPsy :

Victime mineure, Prise en charge, Signalement, Enfant maltraité, Agression sexuelle, Guide de bonnes pratiques, Législation, Prévention, Procédure judiciaire, Acte médico-légal, Expertise psychologique, Aide aux victimes

Mots clés Prisme :

Audition de l'enfant, Administrateur ad hoc

Mots clés libres :

Recueil de la parole, Unité d’Accueil Médico-Judiciaire

Détails

Genre : Guide
Langue : français
Format : bibliographie, annexes
Numéro de fiche : 635
Type de fiche : Rapport
Création : 18/05/2021
Dernière modification : 18/05/2021
Statut : Publié