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Article de périodique

Clinique juridique d’un tabou – L’inceste – Retour de mots sur la scène pénale : quelle avancée ?

Fiche mise à jour le 13 novembre 2020

En bref

Auteurs : Thiery Favre
Date de publication : 7 mai 2017
Etendue : 9 p.
Liens internet : Texte intégral du document

Description

Extrait du document :

La loi n° 2016-297 du 14 Mars 2016 a permis le retour de la qualification incestueuse de 2010, celle-ci ayant été rejetée par le Conseil Constitutionnel en 2011.
Le retour sur la scène pénale des termes relatifs à la qualification incestueuse ne permet toujours pas l’établissement d’une incrimination spécifique. Il installe à nouveau une qualification limitée néanmoins, et encore aux seuls enfants mineurs victimes.

Sommaire :

* « Histoire de mots et de maux …

* 2010 : le retour de mots

* 2011 : la fin du retour de mots

* 2013 : un toilettage partiel

* 2016 : un retour timide de mots

  • La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016
    • Concernant les viols et les agressions sexuelles
    • Concernant les atteintes sexuelles
  • La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016

* 2017 : inégalité de traitement

* À propos du harcèlement sexuel

* … Les mots de la fin sur les maux »

Mots clés SantéPsy :

Législation, Inceste, Droit pénal

Mots clés libres :

Loi du du 14 mars 2016

Détails

Langue : français
Format : bibliographie
Numéro de fiche : 517
Type de fiche : Article de périodique
Création : 13/11/2020
Dernière modification : 13/11/2020
Statut : Publié