L’inceste

Mémoire de Master 2 recherche Mention Droit privé fondamental

Université Paris-Sud – Faculté Jean Monnet – Droit, Économie, Gestion

Dans le cadre d’une étude sur l’inceste envisagé de façon juridique, des interrogations subsistent. Un constat clair peut cependant être effectué : d’une part, l’inceste existe, puisque comme le relève D. Guével, « il existe, de facto, des familles incestueuses ou, comme l’a écrit un psychanalyste, des "infamilles" ». Ensuite, quelles que soient les raisons pour lesquelles on le pense, l’inceste se doit d’être prohibé. Or, dans nos sociétés, c’est au droit qu’il revient d’édicter la règle de la prohibition de l’inceste, puisque toute règle que l’on veut voir respectée par l’ensemble des membres de la société passe nécessairement par le droit. Or, puisqu’il s’agit à l’origine d’une notion non juridique et dont les fondements sont ignorés de la réflexion juridique, comment le droit va-t-il pouvoir appréhender l’inceste ?

Dans cette question se trouvent sous-jacents les deux angles de réflexions qui peuvent guider nos développements sur l’inceste : il s’agit en effet dans un premier temps d’étudier la façon dont le droit appréhende le phénomène de l’inceste, de savoir dans quelles branches du droit et par quels mécanismes juridiques s’est mise en place sa prohibition (Partie 1). Cependant, eu égard à cette imprécision constatée qui entoure en droit les fondements de la prohibition de l’inceste, il s’agira dans un second temps d’en faire le constat et d’en déduire ainsi l’ignorance du droit en matière d’inceste (Partie 2).

Partie 1 : L’inceste appréhendé par le droit

L’inceste en droit civil

• Le refus d’institutionnaliser l’inceste - les prohibitions à mariage
• Le refus d’officialiser les effets de l’inceste - l’interdiction de l’établissement de la filiation incestueuse

L’inceste en droit pénal

• La relation incestueuse avec un mineur
• La relation incestueuse non consentie

Partie 2 : L’inceste ignoré par le droit

L’insouciance du droit en matière d’inceste

• La tolérance du droit civil face à certaines situations incestueuses
• Les approximations du droit quant à l’utilisation du terme « inceste » : l’exemple du droit pénal

La nécessité d’une meilleure prise en compte de l’inceste par le droit

• Un droit positif contestable
• Les évolutions envisageables

Droit pénal, Droit civil, Inceste

Loi du 8 février 2010