Le traitement judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles

Le traitement judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles

Après avoir défini les différentes infractions sexuelles et présenté les caractéristiques de leurs auteurs (aspects criminologiques et psychiatriques), [ce document] expose le régime procédural spécifique à ce type d’affaire, les peines et mesures de sûreté encourues (sursis avec mise à l’épreuve, suivi socio-judiciaire, injonction de soins, surveillance judiciaire, surveillance et rétention de sûreté…) ainsi que les modalités du suivi thérapeutique des auteurs d’infractions sexuelles aux différents stades de la procédure. Un point spécial est enfin consacré à la prise en charge des victimes.

1. Quelles infractions ?

• La classification générale des infractions sexuelles
• Un dispositif spécifique de protection des mineurs
  • La pénalisation de l’inceste

2. Quels auteurs ?

• Les aspects statistiques et criminologiques
• Les aspects psychiatriques

3. Des dispositifs procéduraux dérogatoires

• La systématisation de l’examen psychiatrique
• Les autres particularités procédurales

4. Les sanctions

• Les peines
• Fichiers judiciaires et infractions sexuelles
• Les mesures de sûreté

5. La prise en charge thérapeutique

• L’organisation des soins
• Les principes éthiques d’une prise en charge thérapeutique
• Les modalités de la prise en charge thérapeutique

* A savoir aussi : La prise en charge des victimes d’infractions sexuelles

• La protection procédurale des victimes
• Le droit d’être partie à la procédure
• La protection des intérêts des victimes
• L’indemnisation des victimes

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Correctionnalisation, Dévoilement