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Article de périodique

Le traitement judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles

Fiche mise à jour le 6 novembre 2020

En bref

Numéros : nº 2664
Date de publication : 18 juin 2010
Etendue : 154 p.

Description

Titre du dossier :

Le traitement judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles

Extrait du document :

Après avoir défini les différentes infractions sexuelles et présenté les caractéristiques de leurs auteurs (aspects criminologiques et psychiatriques), [ce document] expose le régime procédural spécifique à ce type d’affaire, les peines et mesures de sûreté encourues (sursis avec mise à l’épreuve, suivi socio-judiciaire, injonction de soins, surveillance judiciaire, surveillance et rétention de sûreté…) ainsi que les modalités du suivi thérapeutique des auteurs d’infractions sexuelles aux différents stades de la procédure. Un point spécial est enfin consacré à la prise en charge des victimes.

Sommaire :

1. Quelles infractions ?

  • La classification générale des infractions sexuelles
  • Un dispositif spécifique de protection des mineurs
    • La pénalisation de l’inceste

2. Quels auteurs ?

  • Les aspects statistiques et criminologiques
  • Les aspects psychiatriques

3. Des dispositifs procéduraux dérogatoires

  • La systématisation de l’examen psychiatrique
  • Les autres particularités procédurales

4. Les sanctions

  • Les peines
  • Fichiers judiciaires et infractions sexuelles
  • Les mesures de sûreté

5. La prise en charge thérapeutique

  • L’organisation des soins
  • Les principes éthiques d’une prise en charge thérapeutique
  • Les modalités de la prise en charge thérapeutique

* A savoir aussi : La prise en charge des victimes d’infractions sexuelles

  • La protection procédurale des victimes
  • Le droit d’être partie à la procédure
  • La protection des intérêts des victimes
  • L’indemnisation des victimes

Mots clés SantéPsy :

Agression sexuelle, Justice, Procédure judiciaire, Crime, Viol, Droit pénal, Agression sexuelle intrafamiliale, Inceste, Victime, Victime mineure, Pornographie, Auteur de violence sexuelle, Statistique, Récidive légale, Agresseur mineur, Pathologie psychiatrique, Examen psychiatrique, Sanction, Suivi socio-judiciaire, Injonction de soins, Casier judiciaire, Prise en charge, Psychothérapie, Indication thérapeutique, Protection judiciaire, Préjudice, Dommages et intérêts

Mots clés libres :

Correctionnalisation, Dévoilement

Détails

Langue : français
Numéro de fiche : 338
Catalogue(s) : PRISME, CRIAVS, ENPJJ
Type de fiche : Article de périodique
Création : 21/06/2010
Dernière modification : 06/11/2020
Statut : Publié