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Article de périodique

Fiche mise à jour le 26 mars 2020

Le traitement judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles

En bref

Auteurs : Florence Cochez, Ivan Guitz, Pierre Lemoussu
Périodique : Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques)
Numéros : nº 2664
Dates : Date de publication: 18/06/2010
Etendue : 154 p.

Description

Titre :

Le traitement judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles

Autre titre :

Titre du dossier: Le traitement judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles

Sommaire :

1. Quelles infractions ?

  • La classification générale des infractions sexuelles
  • Un dispositif spécifique de protection des mineurs
    • La pénalisation de l’inceste

2. Quels auteurs ?

  • Les aspects statistiques et criminologiques
  • Les aspects psychiatriques

3. Des dispositifs procéduraux dérogatoires

  • La systématisation de l'examen psychiatrique
  • Les autres particularités procédurales

4. Les sanctions

  • Les peines
  • Fichiers judiciaires et infractions sexuelles
  • Les mesures de sûreté

5. La prise en charge thérapeutique

  • L'organisation des soins
  • Les principes éthiques d'une prise en charge thérapeutique
  • Les modalités de la prise en charge thérapeutique

* A savoir aussi : La prise en charge des victimes d'infractions sexuelles

  • La protection procédurale des victimes
  • Le droit d'être partie à la procédure
  • La protection des intérêts des victimes
  • L'indemnisation des victimes

Mots clés SantéPsy :

Agression sexuelle, Justice, Procédure judiciaire, Crime, Viol, Droit pénal, Agression sexuelle intrafamiliale, Inceste, Victime, Victime mineure, Pornographie, Auteur de violence sexuelle, Statistique, Récidive légale, Agresseur mineur, Pathologie psychiatrique, Examen psychiatrique, Sanction, Suivi socio-judiciaire, Injonction de soins, Casier judiciaire, Prise en charge, Psychothérapie, Indication thérapeutique, Protection judiciaire, Préjudice, Dommages et intérêts

Mots clés libres :

Correctionnalisation, Dévoilement

Détails

Langue : français
Numéro de fiche : 338
Catalogue(s) : PRISME, CRIAVS, ENPJJ
Type de fiche : Article de périodique
Création : 21/06/2010
Dernière modification : 26/03/2020
Statut WordPress : Publié