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Article

Les récentes améliorations apportées à la prise en charge de l’enfance maltraitée

Fiche mise à jour le 26 mars 2020

En bref

Numéros : nº 5
Date de publication : 1 octobre 2016
Etendue : pp. 943-954

Description

Présentation de l'éditeur :

« La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l’enfant et d’adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d’enfance maltraitée. De même, certains textes récents, en particulier la loi du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé ou encore la loi du 14 avril 2016 relative à ‘information de l’administration par les autorités judiciaires et à la protection des mineurs ont pour objectif d’améliorer la prévention et la protection de l’enfant maltraité. » (In : présentation du document)

Sommaire :

– L’amélioration de la prévention de la maltraitance à mineurs
* la détection des cas de maltraitance
* le renforcement de la lutte contre la récidive
– L’amélioration de la protection de l’enfant maltraité
* la sécurisation du mineur victime
* l’inscription symbolique dans la loi de principes protecteurs de l’enfant

Mots clés SantéPsy :

Prévention, Secret professionnel, Protection sociale de l'enfance, Aide sociale à l'enfance, Autorité parentale, Enfant maltraité, Inceste, Droit de la famille, Maltraitance, Récidive légale, Victime mineure, Législation

Détails

Langue : français
Numéro de fiche : 312
Catalogue(s) : PRISME
Type de fiche : Article de périodique
Création : 08/12/2016
Dernière modification : 26/03/2020
Statut : Publié