A vif

Rapport sur la politique de lutte contre les Violences Intra-Familiales remis au garde des Sceaux.

Les rapporteurs y formulent des propositions pour améliorer le traitement judiciaire des violences au sein des familles.

I –Savoir
A – Changer de paradigme : 1. Se doter d’une boussole stratégique... ; 2. …pour mettre le cap sur la spécialisation
B – S’emparer des concepts : 1. Le contrôle coercitif, un exemple de jurisprudence ; 2. Le féminicide, un sur-meurtre
C – Garantir une parole : 1. Les propos de l’audience ; 2. La voix de l’institution
II – Agir
A – Poursuivre sous le regard de l’opinion publique : 1. Le classement sans suite ; 2. La qualification et les preuves
B – Intégrer l’intérêt supérieur de l’enfant : 1. Abandonner les anciennes doxas ; 2. Considérer le mineur
C – Juger avec cohérence : 1. Une méthode décloisonnée ; 2. Un juge dédié, une audience commune ; 3. Juger en même temps le civil et le pénal dans une chambre des VIF
D – Rendre la peine utile : 1. Que faire en prison ? ; 2. Que faire en probation ?
III – Humaniser
A – Protéger : 1. Sauver des vies ; 2. Décrire les conséquences
B – Faire des palais des lieux de confiance : 1. Un espace réservé ; 2. Un environnement commun
C – Instaurer un rapport humain : 1. Informer ; 2. Ecouter

Violence familiale, Justice, Proposition

Ordonnance de sûreté