Article
« C’est incroyable d’être incapable de créer une ordonnance de protection pour les enfants victimes »
Fiche mise à jour le 20 novembre 2024
En bref
Auteurs : Noémie Letellier
Interviewé : Pascal Cussigh
Périodique : Actualités sociales hebdomadaires (ASH)
Date de publication : 18 novembre 2024
Liens internet : Accès à la version en ligne
Description
Présentation de l'éditeur :
Le 13 novembre dernier, le Sénat examinait une proposition de loi relative à la création d’une ordonnance de sûreté pour les mineurs subissant des violences. A l’issue des débats, le texte a été radicalement modifié par la chambre haute du Parlement. Pascal Cussigh, avocat et président de CDP-Enfance, alerte sur les conséquences de ce vote.
Mots clés SantéPsy :Législation, Enfant maltraité, Violence familiale
Mots clés libres :Proposition de loi, Sénat, Ordonnance de protection, Ordonnance de sûreté
Détails
Langue : français
Numéro de fiche : 1409
Type de fiche : Article de périodique
Création : 20/11/2024
Dernière modification : 20/11/2024
Statut : Publié