Violences sexuelles entre mineurs : âge et consentement au cœur du débat judiciaire

anglais: Sexual violence between minors: age and consent at the center of judicial debates, espagnol: Violencia sexual entre menores : la edad y el consentimiento en el centro del debate judicial

Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire. Or, il existe aujourd’hui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir s’il s’agit d’une infraction et distinguer le simple jeu sexuel de l’abus entre mineurs. En effet, le droit pénal ne permet pas de sanctionner un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsqu’il est commis par un mineur. Le législateur ne retient pas les écarts d’âge entre mineurs pour fonder une contrainte dans les infractions sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs. L’article s’appuie sur un corpus de 22 affaires de violences sexuelles jugées au sein de deux tribunaux pour enfants français au cours de l’année 2010. Il examine les modalités d’application du droit pénal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. L’article montre que les juges ont recours à un ensemble d’éléments parmi lesquels prévaut la question des âges et écarts d’âge entre mineurs. Ainsi, se confirme le poids des relations inter-âges comme élément décisif de la qualification pénale.

• Contexte sociojuridique français : l’âge et le consentement au cœur des métamorphoses
• Méthode et description du corpus étudié
• Caractéristique de ces affaires, problème de la qualification pénale et de la preuve
• La question des âges : un enjeu décisif dans la qualification pénale
  • La prévalence de l’abus entre mineurs d’écart d’âge important
  • La zone « grise » du consentement entre mineurs de peu d’écart d’âge

Agression sexuelle, Victime mineure, Agresseur mineur, Droit pénal, Preuve, Prévalence

Consentement sexuel, Ecart d’âge