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Retrait de l’autorité parentale en cas de violences intrafamiliales : la commission des lois du Sénat apporte des retouches

Fiche mise à jour le 9 mars 2023

En bref

Date de publication : 8 mars 2023

Description

Présentation de l'éditeur :

La commission des lois du Sénat a adopté, le 8 mars, avec modifications, la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Le Collectif pour l’Enfance regrette « les grandes lacunes » du texte qui sera examiné le 21 mars en séance publique.

Sommaire :

  • Trois types de situations
  • Protéger l’enfant dès l’ouverture de l’enquête

Mots clés SantéPsy :

Législation, Autorité parentale, Violence familiale, Justice, Droit de la famille

Mots clés libres :

Sénat, Proposition de loi

Détails

Genre : Presse
Langue : français
Numéro de fiche : 1052
Type de fiche : Article de périodique
Création : 09/03/2023
Dernière modification : 09/03/2023
Statut : Publié