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Retrait de l’autorité parentale en cas de violences intrafamiliales : la commission des lois du Sénat apporte des retouches
Fiche mise à jour le 9 mars 2023
En bref
Auteurs : Alexandre Lorendo
Périodique : Enfance & Jeunesse Infos
Date de publication : 8 mars 2023
Liens internet : Accès à la version en ligne
Description
Présentation de l'éditeur :
La commission des lois du Sénat a adopté, le 8 mars, avec modifications, la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Le Collectif pour l’Enfance regrette « les grandes lacunes » du texte qui sera examiné le 21 mars en séance publique.
Sommaire :- Trois types de situations
- Protéger l’enfant dès l’ouverture de l’enquête
Législation, Autorité parentale, Violence familiale, Justice, Droit de la famille
Mots clés libres :Détails
Genre : Presse
Langue : français
Numéro de fiche : 1052
Type de fiche : Article de périodique
Création : 09/03/2023
Dernière modification : 09/03/2023
Statut : Publié